À quand une réforme du bail à loyer ?
Face aux membres de la Commission du Logement, le Ministre Claude Meisch n'a pas communiqué de calendrier précis. Il a néanmoins annoncé sa volonté de mettre en place un véritable cadastre des loyers avant la fin de la législature.
Quel pourrait être le nouveau mode de calcul du capital investi dans la loi sur le bail à loyer ? Le Ministre envisage-t-il de retenir la méthode proposée par les chercheurs de l'Observatoire de l'Habitat ?
À la suite de la présentation, la semaine passée, de trois études de l'Observatoire de l'Habitat, les députés ont soumis leurs remarques et questions aux chercheurs présents en commission parlementaire, ainsi qu'au ministre du Logement. De manière générale, les membres de l'opposition ont estimé que le moment était venu d'agir, tout en saluant la qualité des études réalisées par l'Observatoire de l'Habitat comme base de réflexion solide.
Ils ont par ailleurs rappelé au ministre que la Chambre des Députés avait adopté en 2024 une motion invitant le gouvernement à proposer une réforme du régime actuel de plafonnement des loyers afin de protéger les locataires, et à déposer un projet de loi au plus tard le 30 juin 2025.
De son côté, Claude Meisch a souligné sa volonté de limiter les loyers pour protéger les locataires, tout en veillant à préserver l'attractivité de l'investissement immobilier. Selon lui, il convient de maintenir un équilibre entre ces deux impératifs. Il a toutefois indiqué vouloir se laisser davantage de temps pour réfléchir à la meilleure façon de réformer le bail à loyer, et attendre le « moment opportun » pour agir.
Les trois études portent respectivement sur l'actualisation de la méthode de calcul du capital investi, sur l'analyse des résultats d'une consultation menée en trois étapes auprès de groupes d'intérêts concernant les modalités de plafonnement des loyers, ainsi que sur la présentation de l'enquête « Cadastre des loyers » au Luxembourg. Les résultats de cette enquête feront l'objet d'analyses approfondies dans de prochains rapports.
