Vote électronique : vers un projet pilote destiné aux électeurs à l'étranger
Alors que les députés travaillent sur une réforme de la loi électorale et sur l’introduction d’un vote électronique, deux points ont été abordés lors des discussions ce lundi 13 avril 2026 au sein de la Commission des Institutions : premièrement le respect des principes fondamentaux des élections démocratiques et deuxièmement le vote des Luxembourgeois à l'étranger qui n’a cessé de grandir ces dernières années.
Ces réflexions seront prises en compte dans une motion que les députés devraient adresser au gouvernement pour que le vote électronique puisse être testé par le Luxembourg.
Un consensus s’est dégagé en faveur d’un projet pilote qui serait destiné aux électeurs résidant à l’étranger. Cette proposition devrait faire l’objet d’une motion que les députés comptent introduire lors d’une prochaine séance publique. Ils devraient ainsi demander au gouvernement de créer une possibilité pour les électeurs hors frontières de recourir à un moyen digital pour voter. Cibler cette population s’explique par le fait que les électeurs à l’étranger n’ont pas la possibilité de se rendre dans un bureau de vote, mais doivent recourir au vote par correspondance, selon les arguments avancés au cours de la discussion. Autrement dit: proposer un vote électronique là où il pourrait pallier un potentiel problème d’universalité du vote.
Les membres de la commission se sont également exprimés en faveur d’un outil de vote électronique qui permettrait à l’ensemble des électeurs de « tester leur vote » en amont du passage au bureau de vote. L’idée est de mieux « former » les électeurs. Un des constats en faveur de l’introduction d’un vote électronique étant le nombre croissant de bulletins non valides.
La réflexion sur les principes fondamentaux tels le secret et l’universalité du vote a ressurgi à la suite d’une intervention du Président de la Chambre Claude Wiseler, invité à rejoindre la réunion de ce lundi. Comment garantir qu’un projet pilote respecte ces principes de base ? Cette question a été jugée « essentielle » pour le bon fonctionnement de notre démocratie par un grand nombre de députés. Claude Wiseler a partagé un certain nombre de réserves quant à l’introduction d’un vote sur Internet « pour des raisons de confort ». Si l’isoloir du bureau de vote garantit un recours libre au vote, existe-t-il un danger d’influencer facilement l’électeur par une ingérence ou une tentative de manipulation comme on peut les observer dans bon nombre de pays ?
Des règles spécifiques pour les électeurs à l’étranger ?
La discussion a également porté sur la particularité de la diaspora grandissante du Grand-Duché et du droit de vote des électeurs à l’étranger. Aujourd’hui, sur les 526.000 Luxembourgeois 157.000 résident à l’étranger dont quelque 50.000 aux Etats-Unis et au Brésil, les autres essentiellement dans les pays voisins. Le nombre d’électeurs parmi ces Luxembourgeois n’est pas encore chiffré clairement. Lors des dernières élections 6.300 électeurs ont demandé un vote par correspondance depuis l’étranger. Bien que les chiffres actuels ne soient pas très élevés, il existe un potentiel énorme si ces électeurs se mobilisaient, a constaté Claude Wiseler en commission parlementaire.
Aujourd’hui, les électeurs à l’étranger peuvent participer aux élections par la voie du vote par correspondance. Une recherche est en cours au sein de la Cellule scientifique de la Chambre des Députés pour étudier les règles qu’appliquent d’autres États concernés qui ont des populations importantes à l'étranger.
Bon nombre des membres de la commission parlementaire ont jugé ce point important à traiter. Les discussions devraient se poursuivre au sein de la commission une fois que la recherche sera finalisée. La publication de la note de recherche est attendue avant l’été.
Le Président de la Chambre des Députés a rappelé que l’objectif des réformes des principaux textes concernant le fonctionnement démocratique du Grand-Duché est de les mener en dehors des débats de la politique politicienne de manière à ce qu’ils soient portés par une majorité large de députés. Cette démarche s’applique à la fois aux travaux de réforme de la loi électorale et était également valable pour la refonte de la Constitution, entrée en vigueur en juillet 2023.
Revoir les discussions en vidéo :
Le Président de la Chambre en commission parlementaire
Le Règlement de la Chambre des Députés prévoit que le Président de la Chambre peut assister, avec voix consultative, aux réunions de toutes les commissions dont il n'est pas membre (article 12).
