La semaine du 24 novembre à la Chambre

Visite officielle

Le Président de la Chambre en Grèce à Athènes

Une délégation parlementaire sous la conduite du Président de la Chambre des Députés, Claude Wiseler, effectuera une visite en Grèce les 24 et 25 novembre 2025. Les députés luxembourgeois auront un échange de vues avec le Président du parlement hellénique Nikitas M. Kaklamanis ainsi qu’un échange de vues avec le Président de la République hellénique Konstantinos Tasoulas.

 

La délégation luxembourgeoise est composée du Vice-Président Mars Di Bartolomeo (LSAP), du Président de la Commission des Affaires étrangères et européennes, Gusty Graas (DP), et des membres du Bureau Marc Spautz (CSV), Taina Bofferding (LSAP) et Diane Adehm (CSV).

Travaux sur le budget 2026

Le projet de budget 2026 fait le tour des commissions parlementaires

Les députés examineront en détail le projet de budget pour de nombreux domaines au sein des différentes commissions parlementaires : 

• Lundi à 8h30: Affaires étrangères et européennes, Coopération, Commerce extérieure et Grande Région
• Lundi à 11h30: Égalité des genres et Diversité
• Mardi à 8h30 : Education nationale, Enfance et Jeunesse
• Mardi à 14h : Recherche, Enseignement supérieur et Digitalisation
• Mardi à 15h30 : Médias et Communications
• Mercredi à 15h30: Sports
• Mercredi à 15h30 : Défense
• Jeudi à 8h30 : Mobilité et Travaux publics
• Jeudi à 11h30 : Agriculture, Alimentation et Viticulture et Protection des consommateurs

• 8600 Gesetzprojet

  En commission

  Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2026 et modifiant : 1° le Code de la sécurité sociale ; 2° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 3° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 4° la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'État ; 5° la loi du 19 décembre 2003 portant réactivation du fonds d'équipement militaire ; 6° la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse ; 7° la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau ; 8° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 9° la loi modifiée du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances publiques ; 10° la loi modifiée du 24 avril 2017 portant réorganisation de l'établissement public nommé « Fonds du Logement » ; 11° la loi modifiée relative à la gestion, à l'accès, à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire et à la régulation du marché ferroviaire ; 12° la loi modifiée du 7 août 2023 relative au logement abordable

  · 08.10.2025

  Den Dossier uweisen
• 8601 Gesetzprojet

  En commission

  Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2025-2029

  · 08.10.2025

  Den Dossier uweisen

Travaux en commission parlementaire

 

Mardi, 25 novembre 2025

Continuation des travaux sur le projet de loi « sur la promotion du journalisme professionnel et du débat démocratique »

 

Les députés poursuivent leurs travaux sur le projet de loi 8421 et devraient y apporter une série de modifications.

 

Mardi, 15h30, Commission des Médias et des Communications

L’accès des journalistes aux informations des institutions publiques

Article 15.10.2024

• 8421 Gesetzprojet

  En commission

  Projet de loi sur la promotion du journalisme professionnel et du débat démocratique, portant modification : 1° de la loi modifiée du 8 juin 2004 sur la liberté d'expression dans les médias ; 2° de la loi modifiée du 14 septembre 2018 relative à une administration transparente et ouverte ; 3° de la loi du 30 juillet 2021 relative à un régime d'aides en faveur du journalisme professionnel

  · 24.07.2024

  Den Dossier uweisen

Mercredi, 26 novembre 2025

Le suivi financier des grands projets d'infrastructure hospitaliers

 

Les députés feront le suivi régulier des grands projets d'infrastructure hospitaliers.

 

Mercredi, 8h30, Commission de l'Exécution budgétaire; Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

Des modifications à la composition du comité du SEBES (Syndicat des eaux du barrage d'Esch-sur-Sûre)

 

Les députés de la Commission de l'Environnement assisteront à une présentation du projet de loi 8511 qui apporte des modifications à la loi encadrant l’alimentation en eau potable du Grand-Duché de Luxembourg à partir du réservoir d’Esch-sur-Sûre. 

 

Il s’agit notamment de modifier les règles qui s’appliquent en matière de parité de voix entre les membres délégués de l’État et ceux du secteur communal au sein du comité du SEBES (Syndicat des eaux du barrage d'Esch-sur-Sûre) en augmentant le nombre de délégués de l’État.

 

11h30, Commission de l'Environnement (Maison Printz et Richard, - Salle 1 et 2, retransmis en direct)

• 8511 Gesetzprojet

  En commission

  Projet de loi modifiant la loi modifiée du 31 juillet 1962 ayant pour objet le renforcement de l'alimentation en eau potable du Grand-Duché de Luxembourg à partir du réservoir d'Esch-sur-Sûre

  · 13.03.2025

  Den Dossier uweisen

Des adaptations à la procédure de remembrement ministériel

 

Les députés de la Commission des Affaires intérieures poursuivront leurs travaux sur le projet de loi 7139A qui est issu d’une scission du projet de loi 7139 et qui concerne essentiellement la procédure du remembrement ministériel.

 

14h, Commission des Affaires intérieures (Maison Printz et Richard, - Salle 4 et 5, retransmis en direct)

• 7139A Gesetzprojet

  En commission

  Projet de loi portant modification de certaines dispositions du Titre 3 « Le plan d'aménagement général », du Titre 4 « Le plan d'aménagement particulier » et du Titre 6 « Mesures d'exécution des plans d'aménagement » de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain

  · 17.09.2024

  Den Dossier uweisen
• 7139 Gesetzprojet

  En commission

  Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain

  · 18.05.2017

  Den Dossier uweisen

Des informations sur un futur musée national des sports

À la demande du groupe politique LSAP, les députés souhaitent recevoir plus d'informations sur la création prévue d'un musée national des sports. Ils se pencheront également sur la future commission nationale d'éthique qui devrait être créée.

 

15h30, Commission des Sports

 

Jeudi 27 novembre

Suivi financier des grands projets d'infrastructures - routes et bâtiments

Les députés continuent le suivi financier des grands projets d'infrastructure de l'Administration des ponts et chaussées et de l'Administration des bâtiments publics.

Ils se sont déjà penchés sur les projets dans les domaines du rail ainsi qu'à Belval.

 

10h, Commission de la Mobilité et des Travaux publics, Commission de l'Exécution budgétaire

Le suivi des grands projets d’infrastructure du Fonds Belval et des CFL

Article 10.11.2025

Vendredi 28 novembre

Le cadre financier pluriannuel de l’Union européenne

À la demande du groupe politique LSAP, les députés s'informeront sur le prochain cadre financier pluriannuel de l’Union européenne et les ressources propres.

 

14h, Commissions des Affaires étrangères et européennes; Commission des Finances

Le « Parlement du Benelux » à la Chambre : Les droits de douane UE-USA et la lutte contre la fraude fiscale au cœur des séances plénières à la Chambre

Deux sujets sont à l'ordre du jour la séance plénière de l'Assemblée interparlementaire Benelux sous présidence luxembourgeoise, le vendredi 28 novembre à 13h30 :

• L'impact de l'accord commercial entre l'UE et les Etats-Unis sur les pays du Benelux
• Le renforcement de l'approche commune de la fraude fiscale et du blanchiment d'argent dans les régions frontalières du Benelux

Une deuxième séance a lieu le samedi matin entre 10h et 12h.