Vers une adaptation des réglementations pour taxis et voitures de location avec chauffeur
Rendre plus transparente la tarification des courses en taxi, œuvrer envers plus de flexibilité et de disponibilité des services et réduire la charge administrative notamment en ce qui concerne des réclamations client – il s’agit de quelques objectifs qui devraient être atteints par une adaptation des réglementations s’appliquant pour les taxis et voitures de location avec chauffeur. La Ministre de la Mobilité Yuriko Backes a présenté un avant-projet de loi aux députés membres de la commission parlementaire compétente ce jeudi 18 septembre 2025. Retrouvez le replay en bas de l'article.
Selon les explications de la Ministre de la Mobilité et des représentants du Ministère, le calcul des tarifs au kilomètre et par taximètre est prévu pour les courses en taxi depuis une station ou celles avec un taxi hélé en rue, comme cela est déjà le cas. Le tarif devra être affiché en temps réel et le client devra recevoir un reçu indiquant les détails de la course. Pour toutes les courses réservées en taxi ou voiture de location avec chauffeur (VLC), un tarif fixe devra par contre être communiqué en avance et par écrit. Il est par ailleurs prévu que toutes les démarches administratives soient digitalisées y inclus les réclamations client qui pourront se faire par le biais d’un formulaire structuré à travers la plateforme MyGuichet. Yuriko Backes a en outre affirmé que l’introduction d’un numerus clausus transitoire pour les licences de taxis et de VLC et la libération du numerus clausus à partir de l’année 2030 sont censées ouvrir le secteur à la concurrence et inciter une réduction des prix. La Ministre envisage aussi la suppression des six zones géographiques auxquelles les licences sont affectées.
Un risque potentiel d'une pénurie de services en zone rurale et la régulation des plateformes de réservation
Au cours des discussions en commission parlementaire, certains députés de l’opposition ont voulu savoir si la suppression des zones géographiques ne risquait pas causer une pénurie de services dans les zones rurales. Il faudrait en tous les cas observer l’évolution, a ajouté un des députés. Yuriko Backes a précisé qu’en pratique les zones géographiques ne sont pas toujours respectées et que l’augmentation progressive des licences pourraient également inciter l’émergence d’entreprises supplémentaires. Plusieurs députés ont par ailleurs apprécié la régulation envisagée des plateformes de réservation (par exemple Uber) qui devra contribuer à la protection des acquis sociaux des personnes engagées. Un registre officiel des plateformes agréées sera notamment créé qui pourra être consulté par les clients pour plus de transparence. Chaque mois, les exploitants des services devront aussi transférer au Ministère une liste de leurs conducteurs.
La formation des conducteurs
Un autre sujet qui a plus concrètement intéressé les députés était celui de la formation des conducteurs. Plusieurs députés ont par exemple exprimé leurs doutes par rapport à la conception de la formation puisque même si les heures de formation sont augmentées, l'avant-projet de loi ne prévoit aucun examen éliminatoire jusqu’à présent. Certains députés ont laissé entrevoir que même s’il fallait remédier à une pénurie de conducteurs, il faudrait aussi assurer une certaine qualité pour les clients.
Qu'en est-il des taxis ambulances?
Pour donner suite à une autre question d’un député de l’opposition, il a été précisé que l’avant-projet de loi présenté ne concerne pas les services des taxis ambulances . Il est prévu qu’un cadre légal propre soit mis en place pour ces derniers (projet de loi 8180).
La Ministre de la Mobilité Yuriko Backes a affirmé vouloir retirer le projet de loi 7762 visant à modifier la loi sur l’organisation des services de taxis de 2016 et qui avait été déposé lors de la législature précédente.
