Une réforme de l'IGP se dessine

Face aux membres de la Commission des Affaires intérieures, Léon Gloden a rappelé qu'une évaluation de l'Inspection générale de la Police était inscrite dans le programme gouvernemental. L'objet de cette évaluation était double : évaluer la loi sur l'IGP concernant son fonctionnement et son organisation, mais aussi analyser les orientations prises lors de la réforme de 2018. 

Des recommandations ont été formulées suite à des entretiens et des sessions d'observation menés avec les membres de l'IGP, des membres de la Police grand-ducale, les syndicats et le conseil de discipline.

Voici quelques points clés issus de l'audit qui pourraient éventuellement faire partie d'une réforme :

• La clause de non-retour : 

  Actuellement, les membres du cadre policier et du cadre civil de l'IGP ne peuvent pas procéder à un changement d'administration vers la Police. Selon une grande majorité des répondants de l'audit, la clause de non-retour n'est pas pertinente et limiterait notamment l'attractivité de l'administration ainsi que les perspectives de carrière. Ainsi, une des recommandations consiste à supprimer la clause de non-retour et à mettre en place un processus de réintégration contrôlée vers la Police.

   

• La durée minimale d’affectation de 10 ans :

  Actuellement, les membres du cadre policier de l'IGP ne peuvent demander un changement d'administration qu'après une période minimale de dix années de service auprès de l'IGP. Une recommandation serait de réduire la durée d'affectation de 10 ans à 5 ans.

• La période probatoire de 6 mois : 

  Actuellement, les fonctionnaires sont détachés de la Police vers l'IGP pour une période probatoire de six mois. L'audit recommande de préserver la période de détachement provisoire de 6 mois, mais de préciser que celle-ci peut être raccourcie d'un commun accord.

Les prochaines étapes

Les députés analyseront de manière détaillée l'audit sur l'IGP afin de donner leurs retours au ministre Léon Gloden pour la rentrée parlementaire en automne. Ensuite, sur la base des recommandations proposées par l'audit et des retours des députés, les équipes du ministère des Affaires intérieures prépareront un projet de loi visant à adapter ponctuellement la loi sur l'IGP.