Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme

Reunioun - 2 Mäerz 2026

Sëtzungen a Reuniounen

Ordre du jour

  1. Docpa n°8194 : [Nouveau] [Uniquement pour les membres de la Commission de l'Agriculture, Viticulture et de l'alimentation] Projet de loi relative aux contrôles officiels et autres activités officielles en matière d’aliments pour animaux

    • Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'État du 27 février 2026 Présentation et adoption d’un projet de rapport complémentaire

  2. Accord de partenariat UE-Mercosur (demande LSAP)

  3. Accord de libre-échange UE-Inde (demande LSAP)

  4. Uniquement pour les membres de la commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région