Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme

Meeting - 2 March 2026

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Docpa n°8194 : [Nouveau] [Uniquement pour les membres de la Commission de l'Agriculture, Viticulture et de l'alimentation] Projet de loi relative aux contrôles officiels et autres activités officielles en matière d’aliments pour animaux

    • Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'État du 27 février 2026
    • Présentation et adoption d’un projet de rapport complémentaire

  2. Accord de partenariat UE-Mercosur (demande LSAP)

  3. Accord de libre-échange UE-Inde (demande LSAP)

  4. Uniquement pour les membres de la commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région – Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 1er décembre 2025, du 12 janvier 2026, du 2 février 2026 et du 6 février 2026 – Examen du tableau contenant la proposition de classement des documents transmis par les institutions européennes aux parlements nationaux – Divers