Reunioun - 10 Dezember 2025

Docpa n°8456 : Projet de loi portant modification de l'article L. 231-4 du Code du travail

• - Rapporteur : Monsieur Charles Weiler - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État - Présentation et adoption du projet de rapport

Uniquement pour les membres de la Commission du Travail (retransmission en direct) : Approbation de cinq projets de procès-verbal relatifs à deux réunions consécutives du 1er octobre 2025, une réunion du 22 octobre 2025, une réunion jointe (Sport, Travail, Fonction publique) du 23 octobre 2025 et une réunion du 12 novembre 2025

Docpa n°8479 : Projet de loi portant modification du Code du travail en vue de l’introduction du principe de demande d’octroi d’indemnité de chômage complet en ligne

• - Rapporteur : Madame Stéphanie Weydert - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Divers