Sitzung - 10 Dezember 2025

Docpa n°8456 : Projet de loi portant modification de l'article L. 231-4 du Code du travail

• - Rapporteur : Monsieur Charles Weiler - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État - Présentation et adoption du projet de rapport

Uniquement pour les membres de la Commission du Travail (retransmission en direct) : Approbation des projets de procès-verbal des deux réunions du 1er octobre 2025 et du 22 octobre 2025, ainsi que de la réunion jointe du 23 octobre (Sports, Travail et Fonction publique)

Docpa n°8479 : Projet de loi portant modification du Code du travail en vue de l’introduction du principe de demande d’octroi d’indemnité de chômage complet en ligne

• - Rapporteur : Madame Stéphanie Weydert - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°8635 : Projet de loi portant modification du Code du travail en vue d'une adaptation des mesures en faveur de l’emploi des jeunes

• - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Analyse de l'avis du Conseil d'État du 2 décembre 2025

Demandes (du 11 novembre 2025) de mise à l’ordre du jour par le groupe politique LSAP et les sensibilités politiques déi Lénk et déi gréng concernant les mesures envisagées par le Gouvernement luxembourgeois suite à la décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) relative à la directive (UE) 2022/2041, dans le contexte des salaires minimaux et des conventions collectives

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