Reunioun - 2 Juli 2026

Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 11 juin 2026

Docpa n°8534 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 24 avril 2017 portant réorganisation de l'établissement public nommé « Fonds du Logement »

• Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat du 30 juin 2026

Docpa n°8535 : Projet de loi portant modification: 1° de la loi modifiée du 7 août 2023 relative au logement abordable ; 2° de la loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d'habitation et modifiant certaines dispositions du Code civil

• Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat du 30 juin 2026

• Examen de l'avis complémentaire du SYVICOL

• Examen de l'avis du Conseil supérieur des personnes handicapées (CSPH)

Présentation du rapport annuel 2025 du Fonds spécial pour le logement abordable

Présentation du rapport d’activité 2025 du Fonds du Logement

Présentation du rapport d’activité 2025 de la Société nationale des habitations à bon marché

Divers