8701

Proposition de loi Déposé(e)
Abonnement Abonnement

Iwwer den Dossier

Proposition de loi relative à l'information précoce du public en matière de sécurité des denrées alimentaires destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge et portant modification de la loi du 28 juillet 2018 instaurant un système de contrôle et de sanctions relatif aux denrées alimentaires

Document de dépôt
8701 Déposé(e)
Update · 10.02.2026
Informatiounen
Type
Proposition de loi
Auteur
Sven Clement
Datum vum Depot
10.02.2026
Kommissioun
Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture

Aktivitéiten um Dossier

soifuzgdh
Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
10.02.2026 Déposée en séance publique n°124 Sven Clement
Document de dépôt
10.02.2026 Commission(s) pressentie(s) :
Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture 		Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture