8701

Proposition de loi En commission
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Proposition de loi relative à l'information précoce du public en matière de sécurité des denrées alimentaires destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge et portant modification de la loi du 28 juillet 2018 instaurant un système de contrôle et de sanctions relatif aux denrées alimentaires

Document de dépôt
8701 En commission
Update · 13.02.2026
Informatiounen
Type
Proposition de loi
Auteur
Sven Clement
Datum vum Depot
10.02.2026
Kommissioun
Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture

Aktivitéiten um Dossier

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Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
10.02.2026 Déposée en séance publique n°124 Sven Clement
Document de dépôt
10.02.2026 Commission(s) pressentie(s) :
Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture 		Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
10.02.2026 Dépôt d'une proposition de loi par M. Sven Clement
Ëffentlech Sëtzung N° 124
Point N° 50
13.02.2026 Renvoyé en commission(s) :
Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture 		Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture