8701

Proposition de loi Déposé(e)
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A propos du dossier

Proposition de loi relative à l'information précoce du public en matière de sécurité des denrées alimentaires destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge et portant modification de la loi du 28 juillet 2018 instaurant un système de contrôle et de sanctions relatif aux denrées alimentaires

Document de dépôt
8701 Déposé(e)
Dernière mise à jour · 10.02.2026
Informations
Type
Proposition de loi
Author
Sven Clement
Date of submission
10.02.2026
Committee
Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
10.02.2026 Déposée en séance publique n°124 Sven Clement
Document de dépôt
10.02.2026 Commission(s) pressentie(s) :
Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture 		Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
10.02.2026 Dépôt d'une proposition de loi par M. Sven Clement
Séance publique N° 124
Point N° 50