8578

Gesetzprojet En commission
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Iwwer den Dossier

Projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ; 2° la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain

Document de dépôt
8578 En commission
Update · 05.05.2026
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Auteur
Serge Wilmes
Datum vum Depot
09.07.2025
Kommissioun
Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité

Aktivitéiten um Dossier

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Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
09.07.2025 Commission(s) pressentie(s) :
Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité 		Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
09.07.2025 Déposé Serge Wilmes
Document de dépôt
15.07.2025 Renvoyé en commission(s) :
Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité 		Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
20.11.2025 Avis :
Syndicat des villes et communes luxembourgeoises
8578/01 - Avis : Syndicat des villes et communes luxembourgeoises
29.12.2025 Avis de chambre(s) professionnelle(s) :
Chambre des Métiers
8578/02 - Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre des Métiers
15.01.2026 Avis :
Conseil de l'Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg
8578/03 - Avis : Conseil de l'Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg
03.02.2026 Avis du Conseil d'État Conseil d'État
8578/04 - Avis du Conseil d'État
05.05.2026 Avis :
Ordre des Architectes et des Ingénieurs-Conseils
8578/05 - Avis : Ordre des Architectes et des Ingénieurs-Conseils