8578
Projet de loi
En commission
A propos du dossier
Projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ; 2° la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain
Document de dépôt
8578
En commission
Dernière mise à jour · 20.11.2025
Informations
- Type
- Projet de loi
- Author
- Serge Wilmes
- Date of submission
- 09.07.2025
Committee
Références au dossier
Activités sur le dossier
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| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 09.07.2025 | Commission(s) pressentie(s) : Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité | Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité |
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| 09.07.2025 | Déposé | Serge Wilmes | |
| 15.07.2025 | Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité | Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité |
|
| 20.11.2025 | Avis : Syndicat des villes et communes luxembourgeoises |