8578
Projet de loi
En commission
A propos du dossier
Projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ; 2° la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain
Document de dépôt
8578
En commission
Dernière mise à jour · 15.01.2026
Informations
- Type
- Projet de loi
- Auteur
- Serge Wilmes
- Date de dépôt
- 09.07.2025
Commission
Références au dossier
Activités liées au dossier
soifuzgdh
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 09.07.2025 |
Commission(s) pressentie(s) : Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité |
Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité |
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| 09.07.2025 | Déposé | Serge Wilmes | |
| 15.07.2025 |
Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité |
Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité |
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| 20.11.2025 |
Avis : Syndicat des villes et communes luxembourgeoises |
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| 29.12.2025 |
Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre des Métiers |
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| 15.01.2026 |
Avis : Conseil de l'Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg |