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7676

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

Iwwer den Dossier

Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2019

Document de dépôt

Résumé vum Dossier

Résumé vum Dossier

7676 Publié(e) au Journal Officiel

Update · 23.12.2020

Informatiounen

Type: Gesetzprojet

Datum vum Depot: 29.09.2020

Kommissioun

Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
Rapporteurs: Diane Adehm
Rapport: 7676/02 - Rapport de commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Rapporteur(s) : Madame Diane Adehm

Referenzen un den Dossier

7676/01 - Avis du Conseil d'État (27.10.2020)

Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
Commission des Finances et du Budget

Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

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Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

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Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

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Ëffentlech Sëtzung N° 24

Verbatim - Débat sur le dossier 7676 - Séance du 17.12.2020

Avis 1

7676/01 - Avis du Conseil d'État (27.10.2020)

Reunioune vun de Kommissiounen 4

Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
Commission des Finances et du Budget

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Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

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Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

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Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

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Ëffentlech Sëtzungen 1

Ëffentlech Sëtzung N° 24

Lettre de synthèse envoyée

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Verbatim 1

Verbatim - Débat sur le dossier 7676 - Séance du 17.12.2020

Aktivitéiten um Dossier

Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
29.09.2020	Déposé		Document de dépôt
29.09.2020	Commission pressentie	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
08.10.2020	Renvoyé en commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Date prévisionnelle du rapport de commission : 07-12-2020	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
12.10.2020		Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Commission des Finances et du Budget	20260218_PV
27.10.2020	Avis du Conseil d'État (27.10.2020)	Conseil d'État	7676/01 - Avis du Conseil d'État (27.10.2020)
30.11.2020	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Diane Adehm	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Diane Adehm
30.11.2020		Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire	20260218_PV
07.12.2020		Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire	20260218_PV
14.12.2020	Rapport de commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Rapporteur(s) : Madame Diane Adehm	Diane Adehm Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire	7676/02 - Rapport de commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Rapporteur(s) : Madame Diane Adehm
14.12.2020		Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire	20260218_PV
17.12.2020	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°24 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7676 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°24 Une demande de dispense du second vote a été introduite
17.12.2020	7676 - Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2019		Ëffentlech Sëtzung N° 24 Point N° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 7676 - Séance du 17.12.2020
21.12.2020	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21-12-2020) Evacué par dispense du second vote (21-12-2020)	Conseil d'État	7676/03 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21-12-2020) Evacué par dispense du second vote (21-12-2020)
23.12.2020	Publié au Mémorial A n°1060 en page 1

Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
23.12.2020	Publié au Mémorial A n°1060 en page 1
21.12.2020	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21-12-2020) Evacué par dispense du second vote (21-12-2020)	Conseil d'État	7676/03 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21-12-2020) Evacué par dispense du second vote (21-12-2020)
17.12.2020	7676 - Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2019		Ëffentlech Sëtzung N° 24 Point N° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 7676 - Séance du 17.12.2020
17.12.2020	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°24 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7676 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°24 Une demande de dispense du second vote a été introduite
14.12.2020		Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire	20260218_PV
14.12.2020	Rapport de commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Rapporteur(s) : Madame Diane Adehm	Diane Adehm Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire	7676/02 - Rapport de commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Rapporteur(s) : Madame Diane Adehm
07.12.2020		Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire	20260218_PV
30.11.2020		Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire	20260218_PV
30.11.2020	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Diane Adehm	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Diane Adehm
27.10.2020	Avis du Conseil d'État (27.10.2020)	Conseil d'État	7676/01 - Avis du Conseil d'État (27.10.2020)
12.10.2020		Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Commission des Finances et du Budget	20260218_PV
08.10.2020	Renvoyé en commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Date prévisionnelle du rapport de commission : 07-12-2020	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
29.09.2020	Commission pressentie	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
29.09.2020	Déposé		Document de dépôt

Suitte vum Dossier

Dezember 2020

3374 Motion
Adopté(e)

Réalisation d'un suivi de l'exécution des paquets de soutien et de relance

Octavie Modert · 17.12.2020

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