7676
Projet de loi
Publié(e) au Journal Officiel
A propos du dossier
Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2019
Document de dépôt
Résumé du dossier
7676
Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 23.12.2020
Informationen
- Type
- Projet de loi
- Datum der Einreichung
- 29.09.2020
Ausschuss
- Rapporteurs
Références au dossier
12
Okt.
2020
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
Commission des Finances et du Budget
10:30
30
Nov.
2020
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
14:00
07
Dez.
2020
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
14:00
14
Dez.
2020
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
14:00
12
Okt.
2020
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
Commission des Finances et du Budget
salle Cercle
Voir la réunion
30
Nov.
2020
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
Visioconférence
Voir la réunion
07
Dez.
2020
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
Visioconférence
Voir la réunion
14
Dez.
2020
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
Visioconférence
Voir la réunion
Activités sur le dossier
soifuzgdh
| Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 29.09.2020 | Déposé | ||
| 29.09.2020 | Commission pressentie | Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire |
|
| 08.10.2020 |
Renvoyé en commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire |
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire |
|
| 12.10.2020 | Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Commission des Finances et du Budget | ||
| 27.10.2020 | Avis du Conseil d'État (27.10.2020) | Conseil d'État | |
| 30.11.2020 |
Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Diane Adehm |
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Diane Adehm |
|
| 30.11.2020 | Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire | ||
| 07.12.2020 | Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire | ||
| 14.12.2020 |
Rapport de commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire |
Diane Adehm Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire | |
| 14.12.2020 | Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire | ||
| 17.12.2020 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) |
||
| 17.12.2020 | 7676 - Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2019 |
Séance publique N°
24
|
|
| 21.12.2020 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21-12-2020) |
Conseil d'État | |
| 23.12.2020 | Publié au Mémorial A n°1060 en page 1 |
|
Engendrements liés au dossier
-
Dezember 2020