7676

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2019

Résumé du dossier
7676 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 23.12.2020

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
29.09.2020 Déposé
29.09.2020 Commission pressentie Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
08.10.2020

Renvoyé en commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

Date prévisionnelle du rapport de commission : 07-12-2020

Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
12.10.2020 - Présentation du projet de loi par M. le Ministre des Finances Commission des Finances et du Budget
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
27.10.2020 Avis du Conseil d'État (27.10.2020) Conseil d'Etat
30.11.2020 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Diane Adehm
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
Diane Adehm
30.11.2020

- Présentation du Rapport général de la Cour des comptes - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
07.12.2020 - Présentation et adoption éventuelle d'un projet de rapport Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
14.12.2020

Rapport de commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

Rapporteur(s) : Madame Diane Adehm

Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
Diane Adehm
14.12.2020 - Rapporteur : Madame Diane Adehm - Adoption d'un projet de rapport Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
17.12.2020

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°24

Une demande de dispense du second vote a été introduite

17.12.2020 7676 - Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2019
Séance publique N° 24
21.12.2020

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21-12-2020)

Evacué par dispense du second vote (21-12-2020)

Conseil d'Etat
23.12.2020 Publié au Mémorial A n°1060 en page 1