Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 12 octobre (réunion jointe avec la Commission des Finances et du Budget), du 19 octobre (deux réunions, dont une réunion jointe avec la Commission des Finances et du Budget) et du 13 novembre 2020

  2. Docpa n°7676 : Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2019

    • - Présentation et adoption éventuelle d'un projet de rapport
  3. Comptes de la Cour des comptes - Examen des comptes - Examen du rapport du réviseur d'entreprise - Adoption d'une résolution

  4. Comptes du Médiateur - Examen des comptes - Examen du rapport du réviseur d'entreprise - Adoption d'une résolution

  5. Comptes du Centre pour l'égalité de traitement (CET) - Examen des comptes - Examen du rapport du réviseur d'entreprise - Adoption d'une résolution

  6. Divers