Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

Meeting - 30 November 2020

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Docpa n°7676 : Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2019

    • - Présentation du Rapport général de la Cour des comptes - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

  2. Décomptes à soumettre à la Chambre des Députés avec les observations éventuelles de la Cour des comptes (courrier de la Cour du 28 septembre 2020)