7447
Gesetzprojet
Publié(e) au Journal Officiel
Iwwer den Dossier
Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2018
Document de dépôt
Résumé vum Dossier
7447
Publié(e) au Journal Officiel
Update · 27.12.2019
Informatiounen
- Type
- Gesetzprojet
- Datum vum Depot
- 28.06.2019
Kommissioun
- Rapporteurs
Referenzen un den Dossier
07
Oct
2019
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
Commission des Finances et du Budget
14:00
18
Nov
2019
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
14:00
02
Dec
2019
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
14:00
09
Dec
2019
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
15:00
07
Oct
2019
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
Commission des Finances et du Budget
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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18
Nov
2019
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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02
Dec
2019
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
09
Dec
2019
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
Voir la réunion
Aktivitéiten um Dossier
soifuzgdh
| Date | Description | Intervenant | Links an Dokumenter |
|---|---|---|---|
| 28.06.2019 | Déposé | ||
| 28.06.2019 | Commission pressentie | Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire |
|
| 04.07.2019 |
Renvoyé en commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire |
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire |
|
| 07.10.2019 | Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Commission des Finances et du Budget | ||
| 10.10.2019 | Avis du Conseil d'État (8.10.2019) | Conseil d'État | |
| 18.11.2019 | Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire | ||
| 20.11.2019 | Rapport général de Cour des comptes (30.9.2019) | Cour des comptes | |
| 02.12.2019 |
Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Diane Adehm |
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Diane Adehm |
|
| 02.12.2019 | Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire | ||
| 09.12.2019 | Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire | ||
| 10.12.2019 |
Rapport de commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire |
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Diane Adehm | |
| 19.12.2019 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) |
||
| 19.12.2019 | 7447 - Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2018 |
Ëffentlech Sëtzung N°
16
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| 23.12.2019 | Publié au Mémorial A n°885 en page 1 |
|
|
| 27.12.2019 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (27-12-2019) |
Conseil d'État |