Reunioun - 9 Dezember 2019

Adoption des projets de procès-verbal des réunions du 11 novembre, du 18 novembre et du 2 décembre 2019

Docpa n°7447 : Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2018

• - Rapporteur : Madame Diane Adehm - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Etablissement d'un rapport spécial de la Cour des comptes sur le Film Fund (Fonds de soutien à la production audiovisuelle) - Elaboration d'un catalogue de questions à soumettre à la Cour des comptes en vue de l’élaboration d'un rapport spécial

Adoption d'un calendrier des travaux de la commission pour les mois de janvier à juillet 2020

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