7447
Projet de loi
Publié(e) au Journal Officiel
A propos du dossier
Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2018
Document de dépôt
Résumé du dossier
7447
Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 27.12.2019
Références au dossier
07
oct
2019
Commission des Finances et du Budget
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
14:00
18
nov
2019
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
14:00
02
déc
2019
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
14:00
09
déc
2019
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
15:00
07
oct
2019
Commission des Finances et du Budget
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
18
nov
2019
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
Voir la réunion
02
déc
2019
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
09
déc
2019
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
nouveau lieu, ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
Voir la réunion
Activités liées au dossier
soifuzgdh
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 28.06.2019 | Déposé | ||
| 28.06.2019 | Commission pressentie | Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire |
|
| 04.07.2019 |
Renvoyé en commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Date prévisionnelle du rapport de commission : 09-12-2019 |
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire |
|
| 07.10.2019 | - Présentation du projet de loi par M. le Ministre des Finances | Commission des Finances et du Budget Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire | |
| 10.10.2019 | Avis du Conseil d'État (8.10.2019) | Conseil d'État | |
| 18.11.2019 | - Présentation du rapport général de la Cour des comptes | Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire | |
| 20.11.2019 | Rapport général de Cour des comptes (30.9.2019) | ||
| 02.12.2019 | Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Diane Adehm | Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Diane Adehm |
|
| 02.12.2019 | - Désignation d'un rapporteur | Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire | |
| 09.12.2019 | - Rapporteur : Madame Diane Adehm - Présentation et adoption d'un projet de rapport | Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire | |
| 10.12.2019 | Rapport de commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Rapporteur(s) : Madame Diane Adehm | Diane Adehm Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire | |
| 19.12.2019 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°16 Une demande de dispense du second vote a été introduite |
||
| 19.12.2019 | 7447 - Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2018 |
Séance publique n°
16
|
|
| 23.12.2019 | Publié au Mémorial A n°885 en page 1 |
|
|
| 27.12.2019 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (27-12-2019) Evacué par dispense du second vote (27-12-2019) |
Conseil d'État |