7082

Gesetzprojet Retire
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Iwwer den Dossier

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 6 janvier 1996 sur la coopération au développement et l'action humanitaire

Document de dépôt
7082 Retire
Update · 23.03.2017
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Datum vum Depot
24.10.2016
Kommissioun
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Rapporter
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Referenzen un den Dossier

12
Dec
2016
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
08:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
15
Dec
2016
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
14:00
Annulée Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
06
Feb
2017
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Aktivitéiten um Dossier

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Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
24.10.2016 Déposé
Document de dépôt
24.10.2016 Commission pressentie Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
10.11.2016

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
12.12.2016 Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel Marc Angel
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
12.12.2016 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 16 ) de la reunion du 12 décembre 2016
14.12.2016 Avis du Conseil d'État (13.12.2016) Conseil d'État
7082/01 - Avis du Conseil d'État (13.12.2016)
15.12.2016 - Analyse de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
06.02.2017 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Analyse de l'avis du Conseil d'Etat Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 26 ) de la reunion du 6 février 2017
23.03.2017 Arrêté Grand-Ducal de retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés (14.3.2017)
7082/02 - Arrêté Grand-Ducal de retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés (14.3.2017)