Reunioun - 6 Februar 2017

Docpa n°7082 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 6 janvier 1996 sur la coopération au développement et l'action humanitaire

• - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Analyse de l'avis du Conseil d'Etat

Présentation de documents européens étant dans la compétence de la commission: COM(2016)751 RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Rapport annuel sur les politiques de l'Union européenne en matière d'aide humanitaire et de protection civile et sur leur mise en ?uvre en 2015 COM(2016)740 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUÉ ÉT SOCIAL ÉUROPÉEN ET AU COMITÉ DÉS RÉGIONS Proposition concernant un nouveau consensus européen pour le développement « Notre monde, notre dignité, notre avenir » COM(2016)525 RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS sur la mise en ?uvre, les résultats et l'évaluation globale de l'Année européenne pour le développement 2015

Dossiers européens: adoption de la liste des documents transmis par les institutions européennes entre le 28 janvier et le 3 février 2017

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