7082

Projet de loi Retire
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A propos du dossier

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 6 janvier 1996 sur la coopération au développement et l'action humanitaire

Document de dépôt
7082 Retire
Dernière mise à jour · 23.03.2017
Informations
Type
Projet de loi
Date of submission
24.10.2016
Committee
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Reporter
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
24.10.2016 Déposé
Document de dépôt
24.10.2016 Commission pressentie Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
10.11.2016

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
12.12.2016 Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel Marc Angel
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
12.12.2016 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 16 ) de la reunion du 12 décembre 2016
14.12.2016 Avis du Conseil d'État (13.12.2016) Conseil d'État
7082/01 - Avis du Conseil d'État (13.12.2016)
15.12.2016 - Analyse de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
06.02.2017 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Analyse de l'avis du Conseil d'Etat Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 26 ) de la reunion du 6 février 2017
23.03.2017 Arrêté Grand-Ducal de retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés (14.3.2017)
7082/02 - Arrêté Grand-Ducal de retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés (14.3.2017)