7082

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
24.10.2016	Déposé		Document de dépôt
24.10.2016	Commission pressentie	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
10.11.2016	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
12.12.2016	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel	Marc Angel Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
12.12.2016	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 16 ) de la reunion du 12 décembre 2016
14.12.2016	Avis du Conseil d'État (13.12.2016)	Conseil d'État	7082/01 - Avis du Conseil d'État (13.12.2016)
15.12.2016	- Analyse de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
06.02.2017	- Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Analyse de l'avis du Conseil d'Etat	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 26 ) de la reunion du 6 février 2017
23.03.2017	Arrêté Grand-Ducal de retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés (14.3.2017)		7082/02 - Arrêté Grand-Ducal de retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés (14.3.2017)

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
23.03.2017	Arrêté Grand-Ducal de retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés (14.3.2017)		7082/02 - Arrêté Grand-Ducal de retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés (14.3.2017)
06.02.2017	- Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Analyse de l'avis du Conseil d'Etat	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 26 ) de la reunion du 6 février 2017
15.12.2016	- Analyse de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
14.12.2016	Avis du Conseil d'État (13.12.2016)	Conseil d'État	7082/01 - Avis du Conseil d'État (13.12.2016)
12.12.2016	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 16 ) de la reunion du 12 décembre 2016
12.12.2016	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel	Marc Angel Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
10.11.2016	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
24.10.2016	Commission pressentie	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
24.10.2016	Déposé		Document de dépôt