Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Réunion - 15 décembre 2016

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°7082 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 6 janvier 1996 sur la coopération au développement et l'action humanitaire - Rapporteur : M. Marc Angel

    • - Analyse de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  2. Adoption des projets de procès-verbaux des réunions du 5 et du 12 décembre 2016