5210

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

Iwwer den Dossier

Projet de loi relatif à la construction d'un bâtiment pour le Centre de recherche public "Gabriel Lippmann" sur la friche industrielle de Belval-Ouest y compris l'acquisition des équipements spéciaux et l'aménagement des alentours

5210 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 31.12.2003
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Datum vum Depot
17.09.2003
Kommissiounen

Aktivitéiten um Dossier

soifuzgdh
Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
17.09.2003 Déposé
23.09.2003 Avis du Conseil d'Etat (23.9.2003) Conseil d'État
09.12.2003 Rapport de commission(s) : Commission des Travaux publics Rapporteur(s) : Monsieur Fred Sunnen Fred Sunnen
Commission des Travaux publics
17.12.2003 Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
17.12.2003

Projet de loi relatif à la construction d'un bâtiment pour le Centre de recherche public "Gabriel Lippmann" sur la friche industrielle de Belval-Ouest y compris l'acquisition des équipements spéciaux et l'aménagement des alentours - Rapporteur : M. Fred Sunnen

Ëffentlech Sëtzung N° 24
19.12.2003

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-12-2003) Evacué par dispense du second vote (19-12-2003)

Conseil d'État
31.12.2003 Publié au Mémorial A n°188 en page 3986