5210
Projet de loi
Publié(e) au Journal Officiel
A propos du dossier
Projet de loi relatif à la construction d'un bâtiment pour le Centre de recherche public "Gabriel Lippmann" sur la friche industrielle de Belval-Ouest y compris l'acquisition des équipements spéciaux et l'aménagement des alentours
Document de dépôt
5210
Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2003
Informations
- Type
- Projet de loi
- Date de dépôt
- 17.09.2003
Commissions
- Rapporteurs
Références au dossier
Activités liées au dossier
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| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 17.09.2003 | Déposé | ||
| 23.09.2003 | Avis du Conseil d'Etat (23.9.2003) | Conseil d'État | |
| 09.12.2003 | Rapport de commission(s) : Commission des Travaux publics Rapporteur(s) : Monsieur Fred Sunnen | Commission des Travaux publics Fred Sunnen | |
| 17.12.2003 | Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite |
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| 17.12.2003 |
Projet de loi relatif à la construction d'un bâtiment pour le Centre de recherche public "Gabriel Lippmann" sur la friche industrielle de Belval-Ouest y compris l'acquisition des équipements spéciaux et l'aménagement des alentours - Rapporteur : M. Fred Sunnen |
Séance publique n°
24
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| 19.12.2003 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-12-2003) Evacué par dispense du second vote (19-12-2003) |
Conseil d'État | |
| 31.12.2003 | Publié au Mémorial A n°188 en page 3986 |
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