5055

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel
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Iwwer den Dossier

Projet de loi relatif à la construction d'un Centre de Musique Amplifiée sur la Friche Industrielle de Belval-Ouest à Esch-sur-Alzette

Document de dépôt
5055 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 31.12.2003
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Datum vum Depot
21.11.2002
Kommissiounen
Fred Sunnen
Commission des Travaux publics
Rapporteurs
Rapport
5055/02 - Rapport de commission(s) : Commission des Travaux publics Rapporteur(s) : Monsieur Fred Sunnen

Aktivitéiten um Dossier

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Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
21.11.2002 Déposé
Document de dépôt
20.12.2002 Avis du Conseil d'Etat (20.12.2002) Conseil d'État
5055/01 - Avis du Conseil d'Etat (20.12.2002)
06.02.2003 Rapport de commission(s) : Commission des Travaux publics Rapporteur(s) : Monsieur Fred Sunnen Fred Sunnen
Commission des Travaux publics
5055/02 - Rapport de commission(s) : Commission des Travaux publics Rapporteur(s) : Monsieur Fred Sunnen
20.03.2003 Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
20.03.2003

Projet de loi relatif à la construction d'un Centre de Musique Amplifiée sur la Friche Industrielle de Belval-Ouest à Esch-sur-Alzette - Rapporteur : M. Fred Sunnen

Ëffentlech Sëtzung N° 42
Point N° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 5055 - Séance du 20.03.2003
29.04.2003

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (29-04-2003) Evacué par dispense du second vote (29-04-2003)

Conseil d'État
5055/03 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (29-04-2003) Evacué par dispense du second vote (29-04-2003)
31.12.2003 Publié au Mémorial A n°79 en page 1322

Suitte vum Dossier

  1. Mäerz 2003
    1595 Résolution
    Refusé(e)

    Projet de loi 5103 portant création d'un établissement public nommé "Centre de Musiques Amplifiées"

    · 20.03.2003
    Den Dossier uweisen