5055

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi relatif à la construction d'un Centre de Musique Amplifiée sur la Friche Industrielle de Belval-Ouest à Esch-sur-Alzette

5055 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2003

Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
21.11.2002 Déposé
20.12.2002 Avis du Conseil d'Etat (20.12.2002) Conseil d'État
06.02.2003 Rapport de commission(s) : Commission des Travaux publics Rapporteur(s) : Monsieur Fred Sunnen Commission des Travaux publics
Fred Sunnen
20.03.2003 Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
20.03.2003

Projet de loi relatif à la construction d'un Centre de Musique Amplifiée sur la Friche Industrielle de Belval-Ouest à Esch-sur-Alzette - Rapporteur : M. Fred Sunnen

Séance publique n° 42
29.04.2003

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (29-04-2003) Evacué par dispense du second vote (29-04-2003)

Conseil d'État
31.12.2003 Publié au Mémorial A n°79 en page 1322