4945

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de loi portant approbation de la Décision des représentants des Gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relative aux conséquences financières de l'expiration du Traité CECA et au Fonds de recherche du charbon et de l'acier, adoptée le 27 février 2002

Document de dépôt

4945 Publié(e) au Journal Officiel

Update · 31.12.2002

Informatiounen

Type: Gesetzprojet
Auteur: Lydie Polfer

Datum vum Depot: 06.05.2002

Kommissioun

Commission des Affaires étrangères et européennes et de la Défense
Rapport: 4945/02 RAPPORT DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES ET DE LA DEFENSE (3.7.2002)

Referenzen un den Dossier

4945/01 Avis du Conseil d'Etat (4.6.2002)

Jul

2002

Ëffentlech Sëtzung N° 101

15:00

Lettre de synthèse envoyée

Verbatim - Débat sur le dossier 4945 - Séance du 09.07.2002

Avis 1

4945/01 Avis du Conseil d'Etat (4.6.2002)

Ëffentlech Sëtzungen 1

Jul

2002

Ëffentlech Sëtzung N° 101

Lettre de synthèse envoyée

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Verbatim 1

Verbatim - Débat sur le dossier 4945 - Séance du 09.07.2002

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Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
06.05.2002	Déposé	Lydie Polfer	Document de dépôt
04.06.2002	Avis du Conseil d'Etat (4.6.2002)	Conseil d'Etat	4945/01 Avis du Conseil d'Etat (4.6.2002)
03.07.2002	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes et de la Défense Rapporteur(s) :	Commission des Affaires étrangères et européennes et de la Défense	4945/02 RAPPORT DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES ET DE LA DEFENSE (3.7.2002)
09.07.2002	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
09.07.2002	Projet de loi portant approbation de la Décision des représentants des Gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relative aux conséquences financières de l'expiration du Traité CECA et au Fonds de recherche du charbon et de l'acier, adoptée le 27 février 2002 - Rapporteur : M. Emile Calmes		Ëffentlech Sëtzung N° 101 Point N° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 4945 - Séance du 09.07.2002
19.07.2002	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-07-2002) Evacué par dispense du second vote (19-07-2002)	Conseil d'Etat	4945/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19.7.2002)
31.12.2002	Publié au Mémorial A n°78 en page 1680

Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
31.12.2002	Publié au Mémorial A n°78 en page 1680
19.07.2002	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-07-2002) Evacué par dispense du second vote (19-07-2002)	Conseil d'Etat	4945/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19.7.2002)
09.07.2002	Projet de loi portant approbation de la Décision des représentants des Gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relative aux conséquences financières de l'expiration du Traité CECA et au Fonds de recherche du charbon et de l'acier, adoptée le 27 février 2002 - Rapporteur : M. Emile Calmes		Ëffentlech Sëtzung N° 101 Point N° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 4945 - Séance du 09.07.2002
09.07.2002	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
03.07.2002	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes et de la Défense Rapporteur(s) :	Commission des Affaires étrangères et européennes et de la Défense	4945/02 RAPPORT DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES ET DE LA DEFENSE (3.7.2002)
04.06.2002	Avis du Conseil d'Etat (4.6.2002)	Conseil d'Etat	4945/01 Avis du Conseil d'Etat (4.6.2002)
06.05.2002	Déposé	Lydie Polfer	Document de dépôt