4835

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel
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Projet de loi autorisant le Gouvernement à faire procéder au réaménagement de la "Croix de Gasperich" avec reconstruction de l'ouvrage d'art 216 sur la A6 et réaménagement du carrefour formé par la route nationale 4 et le chemin repris 186

Document de dépôt
4835 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 31.12.2001
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Datum vum Depot
23.08.2001
Kommissioun
Commission des Travaux publics
Rapport
4835/02 Rapport de la Commission des Travaux Publics (6.11.2001)

Aktivitéiten um Dossier

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Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
23.08.2001 Déposé
Document de dépôt
23.10.2001 Avis du Conseil d'Etat (23.10.2001) Conseil d'Etat
4835/01 Avis du Conseil d'Etat (23.10.2001)
06.11.2001 Rapport de commission(s) : Commission des Travaux publics

Rapporteur(s) : 		Commission des Travaux publics
4835/02 Rapport de la Commission des Travaux Publics (6.11.2001)
08.11.2001 Fiche financière
(08.11.2001) 		Indéterminé
4835/03 Fiche financière (08.11.2001)
13.11.2001 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
13.11.2001

Projet de loi autorisant le Gouvernement à faire procéder au réaménagement de la "Croix de Gasperich" avec reconstruction de l'ouvrage d'art 216 sur la A6 et réaménagement du carrefour formé par la route nationale 4 et le chemin repris 186 - Rapporteur : M. Ady Jung

Ëffentlech Sëtzung N° 6
Point N° 3 Verbatim - Débat sur le dossier 4835 - Séance du 13.11.2001
27.11.2001

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (27-11-2001)

Evacué par dispense du second vote (27-11-2001)

Conseil d'Etat
4835/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (27.11.2001)
31.12.2001 Publié au Mémorial A n°173 en page 3894