4835

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
Abonnement Abonnement

A propos du dossier

Projet de loi autorisant le Gouvernement à faire procéder au réaménagement de la "Croix de Gasperich" avec reconstruction de l'ouvrage d'art 216 sur la A6 et réaménagement du carrefour formé par la route nationale 4 et le chemin repris 186

Document de dépôt
4835 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2001
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
23.08.2001
Commission
Commission des Travaux publics
Rapport
4835/02 Rapport de la Commission des Travaux Publics (6.11.2001)

Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
23.08.2001 Déposé
Document de dépôt
23.10.2001 Avis du Conseil d'Etat (23.10.2001) Conseil d'Etat
4835/01 Avis du Conseil d'Etat (23.10.2001)
06.11.2001 Rapport de commission(s) : Commission des Travaux publics

Rapporteur(s) : 		Commission des Travaux publics
4835/02 Rapport de la Commission des Travaux Publics (6.11.2001)
08.11.2001 Fiche financière
(08.11.2001) 		Indéterminé
4835/03 Fiche financière (08.11.2001)
13.11.2001 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
13.11.2001

Projet de loi autorisant le Gouvernement à faire procéder au réaménagement de la "Croix de Gasperich" avec reconstruction de l'ouvrage d'art 216 sur la A6 et réaménagement du carrefour formé par la route nationale 4 et le chemin repris 186 - Rapporteur : M. Ady Jung

Séance publique n° 6
Point n° 3 Verbatim - Débat sur le dossier 4835 - Séance du 13.11.2001
27.11.2001

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (27-11-2001)

Evacué par dispense du second vote (27-11-2001)

Conseil d'Etat
4835/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (27.11.2001)
31.12.2001 Publié au Mémorial A n°173 en page 3894