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A propos du dossier
Projet de loi autorisant le Gouvernement à faire procéder au réaménagement de la "Croix de Gasperich" avec reconstruction de l'ouvrage d'art 216 sur la A6 et réaménagement du carrefour formé par la route nationale 4 et le chemin repris 186
- Type
- Projet de loi
- Date of submission
- 23.08.2001
Références au dossier
Activités sur le dossier
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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23.08.2001 | Déposé | ||
23.10.2001 | Avis du Conseil d'Etat (23.10.2001) | Conseil d'Etat | |
06.11.2001 |
Rapport de commission(s) : Commission des Travaux publics Rapporteur(s) : |
Commission des Travaux publics | |
08.11.2001 |
Fiche financière (08.11.2001) |
Indéterminé | |
13.11.2001 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite |
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13.11.2001 |
Projet de loi autorisant le Gouvernement à faire procéder au réaménagement de la "Croix de Gasperich" avec reconstruction de l'ouvrage d'art 216 sur la A6 et réaménagement du carrefour formé par la route nationale 4 et le chemin repris 186 - Rapporteur : M. Ady Jung |
Séance publique N°
6
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27.11.2001 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (27-11-2001) |
Conseil d'Etat | |
31.12.2001 | Publié au Mémorial A n°173 en page 3894 |
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