4835

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi autorisant le Gouvernement à faire procéder au réaménagement de la "Croix de Gasperich" avec reconstruction de l'ouvrage d'art 216 sur la A6 et réaménagement du carrefour formé par la route nationale 4 et le chemin repris 186

4835 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2001

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
23.08.2001 Déposé
23.10.2001 Avis du Conseil d'Etat (23.10.2001) Conseil d'État
06.11.2001 Rapport de commission(s) : Commission des Travaux publics Rapporteur(s) : Monsieur Ady Jung Commission des Travaux publics
08.11.2001 Fiche financière (08.11.2001) Gouvernement
13.11.2001 Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
13.11.2001

Projet de loi autorisant le Gouvernement à faire procéder au réaménagement de la "Croix de Gasperich" avec reconstruction de l'ouvrage d'art 216 sur la A6 et réaménagement du carrefour formé par la route nationale 4 et le chemin repris 186 - Rapporteur : M. Ady Jung

Séance publique N° 6
27.11.2001

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (27-11-2001) Evacué par dispense du second vote (27-11-2001)

Conseil d'État
31.12.2001 Publié au Mémorial A n°173 en page 3894