Méindeg, den 10 Oktober 2022

• 08:00  /  10.10.2022

  08:00

  10.10.2022

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile

  ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°7957 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Principauté de Monaco concernant l'hébergement de données et de systèmes d'information, fait à Luxembourg, le 15 juillet 2021

     • Présentation du projet de rapport
  2. La situation actuelle en Ukraine

  3. Divers

• 09:00  /  10.10.2022

  09:00

  10.10.2022

  Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

  ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°7864 : Projet de loi portant modification du Code du travail en vue d'introduire un dispositif relatif à la protection contre le harcèlement moral au travail (mobbing)

     • - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'État (10.05.2022) et des chambres professionnelles - Examen de propositions d'amendements
  2. Divers

• 14:00  /  10.10.2022

  14:00

  10.10.2022

  Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense · Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

  nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Réunion jointe Échange de vues avec le Ministre de la Défense sur le suivi du dossier LUXEOSys

  2. Uniquement pour les membres de la Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Suivi financier des grands projets d'infrastructure de l'Administration des bâtiments publics et de l'Administration des ponts et chaussées

• 15:30  /  10.10.2022

  15:30

  10.10.2022

  Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

  Annulée a lieu par visioconférence
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Conformément à l'article 24(1) du Règlement de la Chambre des Députés l'ordre du jour sera fixé ultérieurement

• 16:00  /  10.10.2022

  16:00

  10.10.2022

  Bureau · Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile

  Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Echange de vues avec Son Excellence Madame Elżbieta Witek, Maréchale du Sejm de la République de Pologne

Dënschdeg, den 11 Oktober 2022

• 08:30  /  11.10.2022

  08:30

  11.10.2022

  Commission de la Santé et des Sports

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 17 et 24 juin et des 5, 7 et 11 juillet 2022 ainsi que de la réunion jointe du 7 juillet 2022

  2. Docpa n°8071 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2021)

     • - Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf - Élaboration d'une prise de position de la Commission
  3. Docpa n°8035 : Projet de loi relatif au recrutement des professionnels de la santé pour la prise en charge médicale et de santé des personnes fuyant la guerre en Ukraine

     • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'État
  4. Docpa n°8077 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19

     • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur
  5. Divers

• 09:00  /  11.10.2022

  09:00

  11.10.2022

  Commission de la Famille et de l'Intégration

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 22 juillet 2022

  2. Docpa n°8071 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2021)

     • - Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf - Échange de vues
  3. Dossier d'agrément "ORPEA": État de situation

  4. Divers

• 14:30  /  11.10.2022

  14:30

  11.10.2022

  Ëffentlech Sëtzung N°1

  Vidéo disponible
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Clôture de la session ordinaire 2021-2022 et ouverture de la session ordinaire 2022-2023

  2. Composition des organes de la Chambre des Députés

  3. Hommage à Madame Viviane Reding

  4. Vérification des pouvoirs et assermentation d'un nouveau membre de la Chambre des Députés - Discours de Madame Elisabeth Margue

  5. Changements de composition de commissions parlementaires

  6. Changements de composition de délégations parlementaires luxembourgeoises auprès des assemblées internationales

  7. Déclaration de Monsieur Xavier Bettel, Premier Ministre, Ministre d'État, sur la politique générale sur l'état de la nation

Mëttwoch 12 Oktober 2022

• 09:00  /  12.10.2022

  09:00

  12.10.2022

  Commission de la Justice

  Annulée Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Conformément à l’article 24(1) du Règlement de la Chambre des Députés, l'ordre du jour sera fixé ultérieurement.

• 09:00  /  12.10.2022

  09:00

  12.10.2022

  Commission "Toutes les Commissions Parlementaires"

  Vidéo disponible Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Dépôt 8080 Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2023 8081 Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2022-2026 - Rapporteur: Monsieur Max Hahn

• 14:00  /  12.10.2022

  14:00

  12.10.2022

  Ëffentlech Sëtzung N°2

  Vidéo disponible
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Débat sur l'état de la nation

     • Temps de parole : Modèle 6 - Interpellations et Débats

Donneschdeg, den 13 Oktober 2022

• 08:00  /  13.10.2022

  08:00

  13.10.2022

  Bureau · Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile

  nouvelle heure, nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Echange de vues avec le Ministre des Affaires étrangères de la République de Moldavie, S.E.M. Nicu Popescu

• 09:00  /  13.10.2022

  09:00

  13.10.2022

  Ëffentlech Sëtzung N°3

  Vidéo disponible
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Suite et fin du débat sur l'état de la nation

     • Temps de parole : Modèle 6 - Interpellations et Débats
• 14:30  /  13.10.2022

  14:30

  13.10.2022

  Ëffentlech Sëtzung N°4

  Vidéo disponible Ordre du jour modifié
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Dossier parlementaire n°7748 : Projet de loi modifiant la loi du 22 mai 2009 relative à l'Oeuvre Nationale de Secours Grande-Duchesse Charlotte et à la Loterie Nationale - Vote sur le projet de loi

     • Rapportrice : Madame Simone Beissel
  2. Question parlementaire n°154 : Évaluation professionnelle dans la fonction publique

     • Auteur : Monsieur Fred Keup
     • Temps de parole : Question élargie
  3. Question parlementaire n°156 : Inondations du juillet 2021

     • Auteure : Madame Carole Hartmann
     • Temps de parole : Question élargie
  4. Question parlementaire n°159 : Culture du cannabis à usage médical

     • Auteure : Madame Martine Hansen
     • Temps de parole : Question élargie
  5. Dossier parlementaire n°7941 : Projet de loi portant approbation du Traité sur la reconnaissance automatique des qualifications de l'enseignement supérieur, fait à Bruxelles, le 14 septembre 2021

     • Rapporteur : Monsieur André Bauler
     • Temps de parole : Modèle de base
  6. Dossier parlementaire n°8074 : Projet de loi portant dérogation temporaire au délai de conclusion des contrats d'apprentissage prévu à l'article L. 111-3, paragraphe 4, du Code du travail

     • Rapporteur : Monsieur Gilles Baum
     • Temps de parole : Modèle de base
• 17:00  /  13.10.2022

  17:00

  13.10.2022

  Conférence des Présidents

  Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Travaux parlementaires

Freideg, den 14 Oktober 2022

• 08:30  /  14.10.2022

  08:30

  14.10.2022

  Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense

  a lieu par visioconférence
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°7979 : Projet de loi portant approbation du Traité entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique concernant l'exploitation commune des aéronefs de transport A400M au sein d'une unité binationale, fait à Luxembourg, le 31 août 2021

     • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'État
• 10:00  /  14.10.2022

  10:00

  14.10.2022

  Commission des Finances et du Budget

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 7 octobre 2022

  2. Docpa n°8080 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2023 et modifiant : 1° la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung ») ; 2° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 3° la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; 4° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 5° la loi modifiée du 23 décembre 2005 portant introduction d'une retenue à la source libératoire sur certains intérêts produits par l'épargne mobilière ; 6° la loi modifiée du 18 décembre 2009 organisant l'aide sociale ; 7° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 8° la loi modifiée du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière ; 9° la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile ; 10° la loi modifiée du 25 mars 2020 portant création du Fonds spécial de soutien au développement du logement ; 11° la loi du 30 juillet 2021 relative au Pacte Logement 2.0

     • - Rapporteur : Monsieur Max Hahn

     • Docpa n°8081 : Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2022-2026

     • - Rapporteur : Monsieur Max Hahn - De 10h00 à 10h30 - Échange de vues avec des représentants de l'Administration des douanes et accises - À partir de 10h30 - Échange de vues avec des représentants de l'Administration des contributions directes
  3. Docpa n°8071 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2021)

     • - Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf - Adoption d'un projet de prise de position
• 12:00  /  14.10.2022

  12:00

  14.10.2022

  Bureau

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Questions administratives

• 12:00  /  14.10.2022

  12:00

  14.10.2022

  Commission de la Mobilité et des Travaux publics

  a lieu par visioconférence
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°7817 : Projet de loi relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure et portant modification de la loi modifiée du 28 juillet 1973 portant création d'un service de la navigation

     • - Rapporteur : Madame Jessie Thill - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  2. Docpa n°8027 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 6 juin 2019 relative à la gestion, à l'accès, à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire et à la régulation du marché ferroviaire

     • - Rapporteur : Madame Chantal Gary - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  3. Divers

• 13:30  /  14.10.2022

  13:30

  14.10.2022

  Commission spéciale "Tripartite"

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°8075 : Projet de loi portant modification de la loi du 15 juillet 2022 visant à mettre en place un régime d'aides aux entreprises particulièrement touchées par la hausse des prix de l'énergie causée par l'agression de la Russie contre l'Ukraine

     • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Présentation d'une série d'amendements gouvernementaux
  2. Docpa n°8083 : Projet de loi portant mise en oeuvre de la baisse temporaire du taux de TVA et modifiant la loi du 12 mai 2022 instaurant une compensation financière permettant la réduction temporaire du prix de vente de certains produits pétroliers

     • - Désignation d'un rapporteur -Présentation du projet de loi
  3. Echange avec des représentants du STATEC

  4. Divers

• 14:00  /  14.10.2022

  14:00

  14.10.2022

  Délégation luxembourgeoise à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE)

  a lieu par visioconférence
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Echange de vues avec le Secrétaire général de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE, M. Roberto MONTELLA

• 15:00  /  14.10.2022

  15:00

  14.10.2022

  Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

  a lieu par visioconférence
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°8071 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2021)

     • - Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf - Élaboration d'une prise de position (suite)
  2. Présentation du rapport annuel 2022 de l'Observatoire de la Politique climatique

  3. Divers

• 15:30  /  14.10.2022

  15:30

  14.10.2022

  Commission de contrôle parlementaire du Service de renseignement de l'État

  nouvelle heure Locaux du Service de renseignement de l'État
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Contrôle des activités du Service de renseignement de l'État conformément aux dispositions de l'article 24 de la loi du 5 juillet 2016 portant réorganisation du Service de renseignement de l'État

Samschden 15 Oktober 2022

Sonnden 16 Oktober 2022