Agenda vun der Chamber

Semaine 20 - May 2018

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Méindeg, den 14 May 2018

  • 10:30  /  14.05.2018
    10:30
    14.05.2018

    Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°7132 : Projet de loi ayant pour objet l'organisation de l'Université du Luxembourg

      • - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat

    2. Docpa n°7184 : Projet de loi portant création de la Commission nationale pour la protection des données et la mise en oeuvre du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, portant modification du Code du travail et de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat et abrogeant la loi du 2 août 2002 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel

      • - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Examen d'un projet de lettre d'amendement

    3. Docpa n°7168 : Projet de loi relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel en matière pénale ainsi qu'en matière de sécurité nationale et portant modification 1) de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire ; 2) de la loi modifiée du 29 mai 1998 portant approbation de la Convention sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne portant création d'un Office européen de police (convention Europol), signée à Bruxelles, le 26 juillet 1995 ; 3) de la loi modifiée du 31 mai 1999 sur la Police et l'Inspection générale de la Police ; 4) de la loi du 20 décembre 2002 portant approbation - de la Convention établie sur base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne, sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes, signé à Bruxelles, le 26 juillet 1995; - de l'Accord relatif à l'application provisoire entre certains Etats membres de l'Union européenne de la Convention établie sur base de l'article K.3 du Traité de l'Union européenne, sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes, signé à Bruxelles, le 26 juillet 1995 ; 5) de la loi modifiée du 15 juin 2004 relative à la classification des pièces et aux habilitations de sécurité ; 6) de la loi modifiée du 25 août 2006 relative aux procédures d'identification par empreintes génétiques en matière pénale et portant modification du Code d'instruction criminelle ; 7) de la loi du 24 juin 2008 ayant pour objet le contrôle des voyageurs dans les établissements d'hébergement ; 8) de la loi modifiée du 29 mars 2013 relative à l'organisation du casier judiciaire ; 9) de la loi modifiée du 19 décembre 2014 facilitant l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière ; 10) de la loi du 25 juillet 2015 portant création du système de contrôle et de sanction automatisés ; 11) de la loi du 5 juillet 2016 portant réorganisation du Service de renseignement de l'État, et 12) de la loi du 23 juillet 2016 portant mise en place d'un statut spécifique pour certaines données à caractère personnel traitées par le Service de renseignement de l'État

      • - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Continuation des travaux

    4. Divers

  • 14:00  /  14.05.2018
    14:00
    14.05.2018

    Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 2 et 26 février ainsi que des 26 et 27 mars 2018

    2. Transversale de Clervaux N7-CR340-N18

Dënschdeg, den 15 May 2018

  • 15.05.2018
    15.05.2018

    Viraussiichtlech Sëtzung

  • 09:00  /  15.05.2018
    09:00
    15.05.2018

    Commission des Finances et du Budget · Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Evolution de la situation budgétaire

  • 09:00  /  15.05.2018
    09:00
    15.05.2018

    Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation des projets de procès-verbal du 6 mars et du 18 avril 2018

    2. Docpa n°7253 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie

      • - Rapporteur : Madame Cécile Hemmen - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

    3. Docpa n°7172 : Projet de loi 1. relative à la protection sanitaire des personnes contre les dangers résultants de l'exposition aux rayonnements ionisants et à la sécurité des sources de rayonnements ionisants contre les actes de malveillance ; 2. relative à la gestion des déchets radioactifs, du transport de matières radioactives et de l'importation ; 3. portant création d'un carnet radiologique électronique

      • - Rapporteur : Madame Cécile Hemmen - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

    4. Divers

  • 14:30  /  15.05.2018
    14:30
    15.05.2018

    Ëffentlech Sëtzung N°37

    Vidéo disponible Ordre du jour modifié

    1. Heure de questions au Gouvernement

    2. Heure d'actualité du groupe politique LSAP au sujet de l'accord de Vienne sur le nucléaire iranien et la décision du président des États-Unis de se retirer de cet accord

    3. Question élargie n°31 de Monsieur Henri Kox relative à l'énergie nucléaire

    4. Dossier parlementaire n°7214 : Projet de loi portant modification de l'article 99 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten

    5. Dossier parlementaire n°7175 : Projet de loi portant approbation de 1° l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République italienne concernant l'échange et la protection réciproque d'informations classifiées, fait à Rome le 20 avril 2017 ; 2° l'Accord de sécurité entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de Roumanie sur la protection réciproque des informations classifiées, signé à Bucarest, le 24 mai 2017 - Rapportrice : Madame Claudia Dall'Agnol

    6. Dossier parlementaire n°7177 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique relatif à la gestion et au stockage définitif des déchets radioactifs du Grand-Duché de Luxembourg sur le territoire du Royaume de Belgique, fait à Gäichel, le 4 juillet 2016 - Rapportrice : Madame Claudia Dall'Agnol

    7. Dossier parlementaire n°7157 : Projet de loi du [--] relative aux marchés d'instruments financiers et portant : 1. transposition de la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d'instruments financiers et modifiant la directive 2002/92/CE et la directive 2011/61/UE ; 2. transposition de l'article 6 de la directive déléguée (UE) 2017/593 de la Commission du 7 avril 2016 complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la sauvegarde des instruments financiers et des fonds des clients, les obligations applicables en matière de gouvernance des produits et les règles régissant l'octroi ou la perception de droits, de commissions ou de tout autre avantage pécuniaire ou non pécuniaire ; 3. mise en oeuvre du règlement (UE) n°600/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d'instruments financiers et modifiant le règlement (UE) n°648/2012 ; 4. modification de : a. la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ; b. la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier ; c. la loi modifiée du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière ; d. la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances ; et de e. la loi modifiée du 15 mars 2016 relative aux produits dérivés de gré à gré, aux contreparties centrales et aux référentiels centraux et modifiant différentes lois relatives aux services financiers ; et 5. abrogation de la loi modifiée du 13 juillet 2007 relative aux marchés d'instruments financiers - Rapporteur : Monsieur André Bauler

    8. Dossier parlementaire n°7165 : Projet de loi relative aux dépositaires centraux de titres et portant mise en oeuvre du règlement (UE) n° 909/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 concernant l'amélioration du règlement de titres dans l'Union européenne et les dépositaires centraux de titres, et modifiant les directives 98/26/CE et 2014/65/UE ainsi que le règlement (UE) n° 236/2012 - Rapporteur : Monsieur André Bauler

    9. Dossier parlementaire n°7194 : Projet de loi portant mise en oeuvre du règlement (UE) 2015/2365 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relatif à la transparence des opérations de financement sur titres et de la réutilisation et modifiant le règlement (UE) n° 648/2012, et portant modification : 1. de la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif ; 2. de la loi modifiée du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs ; et 3. de la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances - Rapporteur : Monsieur André Bauler

    10. Dossier parlementaire n°7263 : Projet de loi approuvant la participation du Grand-Duché de Luxembourg à la dix-huitième reconstitution des ressources de l'Association internationale de développement - Rapporteur : Monsieur André Bauler

Mëttwoch 16 May 2018

  • 16.05.2018
    16.05.2018

    Viraussiichtlech Sëtzung

  • 08:30  /  16.05.2018
    08:30
    16.05.2018

    Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Docpa n°7184 : Projet de loi portant création de la Commission nationale pour la protection des données et la mise en oeuvre du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, portant modification du Code du travail et de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat et abrogeant la loi du 2 août 2002 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel

      • - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Continuation des travaux (Examen des points tenus en suspens)

    2. Docpa n°7168 : Projet de loi relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel en matière pénale ainsi qu'en matière de sécurité nationale et portant modification 1) de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire ; 2) de la loi modifiée du 29 mai 1998 portant approbation de la Convention sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne portant création d'un Office européen de police (convention Europol), signée à Bruxelles, le 26 juillet 1995 ; 3) de la loi modifiée du 31 mai 1999 sur la Police et l'Inspection générale de la Police ; 4) de la loi du 20 décembre 2002 portant approbation - de la Convention établie sur base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne, sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes, signé à Bruxelles, le 26 juillet 1995; - de l'Accord relatif à l'application provisoire entre certains Etats membres de l'Union européenne de la Convention établie sur base de l'article K.3 du Traité de l'Union européenne, sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes, signé à Bruxelles, le 26 juillet 1995 ; 5) de la loi modifiée du 15 juin 2004 relative à la classification des pièces et aux habilitations de sécurité ; 6) de la loi modifiée du 25 août 2006 relative aux procédures d'identification par empreintes génétiques en matière pénale et portant modification du Code d'instruction criminelle ; 7) de la loi du 24 juin 2008 ayant pour objet le contrôle des voyageurs dans les établissements d'hébergement ; 8) de la loi modifiée du 29 mars 2013 relative à l'organisation du casier judiciaire ; 9) de la loi modifiée du 19 décembre 2014 facilitant l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière ; 10) de la loi du 25 juillet 2015 portant création du système de contrôle et de sanction automatisés ; 11) de la loi du 5 juillet 2016 portant réorganisation du Service de renseignement de l'État, et 12) de la loi du 23 juillet 2016 portant mise en place d'un statut spécifique pour certaines données à caractère personnel traitées par le Service de renseignement de l'État

      • - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Continuation des travaux (Examen des points tenus en suspens)

    3. Divers

  • 09:00  /  16.05.2018
    09:00
    16.05.2018

    Commission juridique

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 13, 22 et 27 mars 2018 et des réunions jointes des 2 et 28 mars 2018 et des 18 et 27 avril 2018

    2. Avant-projet de loi portant réforme du notariat en modifiant la loi modifiée du 9 décembre 1976 relative à l’organisation du notariat - Présentation de l'avant-projet de loi par Monsieur le Ministre de la Justice

    3. Docpa n°7041 : Loi du jj/mm/aaaa modifiant : - le Code de procédure pénal en introduisant un titre IX concernant l'exécution des peines ; - le Code pénal ; - la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, et - la loi modifiée du 29 avril 1999 portant création d'un droit à un revenu minimum garanti

      • - Rapporteur : Madame Sam Tanson - Présentation et adoption d'un projet de lettre d'amendements

      • Docpa n°7042 : Loi du jj/mm/aaaa portant réforme de l'administration pénitentiaire et 1) modification - du Code pénal ; - du Code de procédure pénale ; - du Code de la sécurité sociale ; - de la loi du 3 avril 1893 concernant l'approbation de la fondation Theisen à Givenich ; - de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie ; - de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat ; - de la loi modifiée du 17 avril 1998 portant création d'un établissement public dénommé "centre hospitalier neuropsychiatrique" ; - de la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la société nationale des chemins de fer luxembourgeois ; - de la loi modifiée du 31 mai 1999 sur la police et l'inspection générale de la police ; - de la loi du 10 décembre 2009 relative à l'hospitalisation sans leur consentement de personnes atteintes de troubles mentaux, - de la loi modifiée du 25 mars 2015 instituant un régime de pension spécial transitoire pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de fer luxembourgeois, ainsi que 2) abrogation - de la loi modifiée du 21 mai 1964 portant 1. réorganisation des établissements pénitentiaires et des maisons d'éducation ; 2. création d'un service de défense sociale ; - de la loi du 4 avril 1978 ayant pour but d'habiliter le personnel du service de garde des établissements pénitentiaires à exercer certaines attributions de police générale

        • - Rapporteur : Madame Sam Tanson - Présentation et adoption d'un projet de lettre d'amendements

    4. Docpa n°7152 : Projet de loi portant 1) transposition de la directive 2014/41/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 concernant la décision d'enquête européenne en matière pénale et 2) modification du Code de procédure pénale

      • - Rapporteur : Madame Sam Tanson - Présentation et adoption d'un projet de lettre d'amendements

    5. Divers

  • 09:00  /  16.05.2018
    09:00
    16.05.2018

    Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 18 et 19 avril et du 3 mai 2018

    2. Docpa n°7240 : Projet de loi portant création d'un lycée à Mondorf-les-Bains et modification 1. de la loi du 15 décembre 2017 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2018, 2. de la loi modifiée du 26 février 2016 portant création d'une école internationale publique à Differdange, 3. de la loi modifiée du 13 juin 2013 portant création d'un lycée à Clervaux et 4. de la loi du 22 juillet 2008 portant création d'un lycée à Junglinster

      • - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    3. Divers

  • 09:00  /  16.05.2018
    09:00
    16.05.2018

    Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

    Maison Printz et Richard - Salle 3

    1. Avant-Projet de loi portant modification : 1) du Code du travail ; 2) du Code de la sécurité sociale ; et 3) de la loi du 23 juillet 2015 portant modification du Code du travail et du Code de la sécurité sociale concernant le dispositif du reclassement interne et externe porte modification du dispositif concernant le reclassement professionnel. Présentatin du texte

    2. Le compte épargne-temps - Présentation des nouvelles modalités

    3. Divers

  • 10:00  /  16.05.2018
    10:00
    16.05.2018

    Commission de la Culture

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Echange de vues avec Dr Eusebio Leal Spengler, Historien de la Ville de la Havane, en présence de M. Mars Di Bartolomeo, Président de la Chambre des Députés

  • 14:00  /  16.05.2018
    14:00
    16.05.2018

    Ëffentlech Sëtzung N°38

    Vidéo disponible Ordre du jour modifié

    1. Dossier parlementaire n°7072 : Projet de loi portant 1. institution d'un service de médiation au maintien, à l'inclusion et à l'intégration scolaires de l'Education nationale, 2. modification de la loi modifiée du 6 février 2009 relative à l'obligation scolaire, 3. modification de la loi modifiée du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l'Etat, 4. modification de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat - Rapporteur : Monsieur Claude Lamberty

    2. Dossier parlementaire n°7048 : Projet de loi concernant la protection de la nature et des ressources naturelles et modifiant 1. la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d'un fonds pour la protection de l'environnement ; 2. la loi modifiée du 5 juin 2009 portant création de l'Administration de la nature et des forêts ; 3. la loi modifiée du 3 août 2005 concernant le partenariat entre les syndicats de communes et l'État et la restructuration de la démarche scientifique en matière de protection de la nature et des ressources naturelles - Rapporteur : Monsieur Henri Kox

    3. Dossier parlementaire n°7205 : Projet de loi concernant certaines modalités d'application et les sanctions du règlement (UE) n°1143/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes - Rapporteur : Monsieur Gérard Anzia

    4. Dossier parlementaire n°7219 : Projet de loi 1° concernant certaines modalités d'application et les sanctions du règlement (CE) 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce ; 2° abrogeant les articles 2 à 12 de la loi modifiée du 19 février 1975 portant approbation de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, signée à Washington, le 3 mars 1973 - Rapporteur : Monsieur Gérard Anzia

Donneschdeg, den 17 May 2018

  • 17.05.2018
    17.05.2018

    Viraussiichtlech Sëtzung

  • 09:00  /  17.05.2018
    09:00
    17.05.2018

    Commission de l'Economie

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 1er février 2018 et du 24 avril 2018 (jointe)

    2. Docpa n°7169 : Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le Gouvernement à subventionner l'exécution d'un dixième programme quinquennal d'équipement de l'infrastructure touristique

      • - Rapporteur : Madame Tess Burton - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

    3. Docpa n°7228 : Projet de loi portant modification 1) de la loi modifiée du 2 septembre 2011 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales et de la loi; 2) de la loi du 23 décembre 2016 sur les ventes en soldes et sur trottoir et la publicité trompeuse et comparative; et 3) de la loi modifiée du 29 juin 1989 portant réforme du régime des cabarets

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    4. Divers

  • 10:30  /  17.05.2018
    10:30
    17.05.2018

    Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

    Reportée Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 9 mai 2018

    2. Docpa n°7004 : Projet de loi modifiant 1. le Code de la sécurité sociale; 2. la loi modifiée du 12 août 2003 portant création de l'Université du Luxembourg; 3. la loi modifiée du 30 juillet 1960 concernant la création d'un fonds national de solidarité

      • - Rapporteur : Monsieur Georges Engel - Discussion et approbation d'une série d'amendements

    3. Entrevue avec M. le Ministre relative aux entretiens qu'il a eus avec la COPAS et les syndicats OGB-L, LCGB et CGFP

    4. Tiers payant généralisé - Echange de vues avec M. le Ministre

  • 10:30  /  17.05.2018
    10:30
    17.05.2018

    Commission des Pétitions

    Annulée Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Examen de la conformité des pétitions publiques par rapport au Règlement général sur la protection des données - Conclusions de la Commission

    2. Validation de signatures

    3. Avis quant à la recevabilité de demandes de pétition publique Demande de pétition publique 1011 - Les charges locatives Demande de pétition publique 1012 - Interdiction des animaux dans les établissements offrant des vivres à la consommation Demande de pétition publique 1013 - Pas de devoirs pour les enfants scolarisés dans le primaire (6-12 ans) Demande de pétition publique 1014 - Introduction d'un système d'honoraires proportionnels dégressifs en faveur des agents immobiliers dans le cadre de transactions immobilières en vue de freiner la flambée des prix sur le marché du logement. Demande de pétition publique 1015 - Construction d'une école fondamentale pour les quartiers Kirchberg et Weimerskirch Demande de pétition publique 1016 - Weltkulturerbe UNESCO Luxemburg – Aufwertung des Immateriellen Weltkulturerbes « Echternacher Springprozession « Patrimoine mondial UNESCO du Luxembourg – Valoriser le patrimoine mondial immatériel « Procession dansante d'Echternach »

  • 13:30  /  17.05.2018
    13:30
    17.05.2018

    Commission de la Force publique

    Reportée Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°7045 : Projet de loi sur la Police grand-ducale et portant modification : 1° du Code de procédure pénale ; 2° de la loi modifiée du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certaines fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l'Etat ; 3° de la loi du 10 décembre 2009 relative à l'hospitalisation sans leur consentement de personnes atteintes de troubles mentaux ; 4° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat ; 5° de la loi du 18 décembre 2015 relative à l'accueil des demandeurs de protection internationale et de protection temporaire, et modifiant la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat ; et portant abrogation : 1° de la loi du 29 mai 1992 relative au Service de Police Judiciaire et modifiant 1. la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire ; 2. le code d'instruction criminelle ; 3. la loi du 16 avril 1979 ayant pour objet la discipline dans la Force publique ; 2° de la loi modifiée du 31 mai 1999 sur la Police et l'Inspection générale de la Police

      • - Rapporteur : Claudia Dall'Agnol - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Freideg, den 18 May 2018

Samschden 19 May 2018

Keen Evenement

Sonnden 20 May 2018

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