Méindeg, den 20 Mäerz 2017

• 10:30  /  20.03.2017

  10:30

  20.03.2017

  Commission des Pétitions · Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

  Reportée Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. DEBAT PUBLIC Pétition publique 762 - Congé payé légal d'au moins 30 jours pour tout le secteur privé

  2. Conclusions des commissions

• 14:00  /  20.03.2017

  14:00

  20.03.2017

  Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle · Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Rapport de la Cour des comptes sur l'observation des dispositions de la loi modifiée du 21 décembre 2007 portant réglementation du financement des partis politiques pour l'exercice 2015 - Présentation du rapport

  2. Divers

Dënschdeg, den 21 Mäerz 2017

• 21.03.2017

  21.03.2017

  Viraussiichtlech Sëtzung
• 08:30  /  21.03.2017

  08:30

  21.03.2017

  Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°7056 : Projet de loi relatif aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière

     • - Rapporteur : Madame Cécile Hemmen - Information de Madame la Ministre de la Santé sur les entrevues récentes avec l'AMMD et le FHL
  2. Docpa n°7030 : Projet de loi transposant la directive 2014/40/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac et des produits connexes ; abrogeant la directive 2001/37/CE; modifiant la loi modifiée du 11 août 2006 relative à la lutte antitabac

     • - désignation d'un rapporteur - examen des articles et de l'avis du Conseil d'État du 28 février 2017
  3. Divers

• 09:00  /  21.03.2017

  09:00

  21.03.2017

  Commission des Affaires intérieures

  Maison Printz et Richard - Salle 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°6861 : Projet de loi portant organisation de la sécurité civile et création d'un Corps grand-ducal d'incendie et de secours

     • - Rapporteur : Monsieur Frank Arndt - Continuation des travaux
• 14:00  /  21.03.2017

  14:00

  21.03.2017

  Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports

  Annulée Maison Printz et Richard - Salle 1
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°6943 : Projet de loi modifiant 1. la loi modifiée du 4 août 1975 concernant la fabrication et l'importation des médicaments et 2. la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments

     • - Rapporteur : Madame Cécile Hemmen - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État du 28 février 2017
  2. Divers

• 14:30  /  21.03.2017

  14:30

  21.03.2017

  Ëffentlech Sëtzung N°28

  Vidéo disponible
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Déclaration de Monsieur Jean Asselborn, Ministre des Affaires étrangères et européennes, sur la politique européenne et étrangère

  2. Nomination d'un médiateur

  3. Dossier parlementaire n°6854 : Projet de loi ayant pour objet 1. le renouvellement des régimes d'aides à la recherche, au développement et à l'innovation ; 2. les missions de l'Agence nationale pour la promotion de l'innovation et de la recherche ; et modifiant la loi modifiée du 5 juin 2009 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation - Rapporteur : Monsieur Franz Fayot

  4. Dossier parlementaire n°7039 : Projet de loi concernant certaines modalités d'application et les sanctions du règlement (UE) n°98/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 sur la commercialisation et l'utilisation de précurseurs d'explosifs - Rapportrice : Madame Tess Burton

Mëttwoch 22 Mäerz 2017

• 22.03.2017

  22.03.2017

  Viraussiichtlech Sëtzung
• 09:00  /  22.03.2017

  09:00

  22.03.2017

  Commission juridique

  Maison Printz et Richard - Salle 1
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 1er mars 2017

  2. Docpa n°7083 : Projet de loi relatif à la mise en application du Règlement (UE) N° 655/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 portant création d'une procédure d'ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires, destinée à faciliter le recouvrement transfrontière de créances en matière civile et commerciale, modifiant le Nouveau Code de procédure civile et la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier

     • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des articles - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
  3. Docpa n°7100 : Projet de loi portant modification : a) de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat b) de la loi modifiée du 10 août 1991 déterminant, pour la profession d'avocat, le système général de reconnaissance des qualifications professionnelles

     • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des articles - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
  4. Divers

• 09:00  /  22.03.2017

  09:00

  22.03.2017

  Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Adoption des projets de procès-verbal de la réunion du 1er mars et de la réunion jointe du 9 mars 2017

  2. Docpa n°7104 : Projet de loi portant modification 1. de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental, 2. de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental, 3. de la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet a) la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques; b) la création d'un « Centre de Gestion Informatique de l'Éducation »; c) l'institution d'un Conseil scientifique, 4. de la loi modifiée du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l'Etat, 5. de la loi modifiée du 13 juillet 2006 portant réorganisation du centre de psychologie et d'orientation scolaires (CPOS), 6. de la loi du 6 février 2009 relative à l'obligation scolaire, 7. de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat et 8. de la loi du 30 juillet 2015 portant création d'un Institut de formation de l'éducation nationale

     • - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
  3. Divers

• 10:00  /  22.03.2017

  10:00

  22.03.2017

  Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée Interparlementaire Benelux

  Maison Printz et Richard - Salle 3
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Préparation de la session plénière du 24 au 25 mars 2017

  2. Divers

• 10:30  /  22.03.2017

  10:30

  22.03.2017

  Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 9 et 15 mars 2017

  2. Révélations dans la presse concernant des écoutes réalisées de manière illégale par le Service de renseignement de l'Etat (SRE) (demande de mise à l'ordre du jour du groupe politique CSV du 20.03.2017)

  3. Docpa n°7095 : Projet de loi portant modification de la loi électorale modifiée du 18 février 2003

     • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
  4. Docpa n°7109 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman 2016

     • - Rapporteur : Madame Martine Hansen - Elaboration d'une prise de position
  5. Divers

• 14:00  /  22.03.2017

  14:00

  22.03.2017

  Ëffentlech Sëtzung N°29

  Vidéo disponible
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Débat sur la politique européenne et étrangère

Donneschdeg, den 23 Mäerz 2017

• 23.03.2017

  23.03.2017

  Viraussiichtlech Sëtzung
• 09:00  /  23.03.2017

  09:00

  23.03.2017

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

  Maison Printz et Richard - Salle 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Examen par les pairs de la Coopération luxembourgeoise par le CAD

• 09:00  /  23.03.2017

  09:00

  23.03.2017

  Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace · Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Informations au sujet de la formation universitaire médicale au Luxembourg

• 09:00  /  23.03.2017

  09:00

  23.03.2017

  Commission du Développement durable

  Maison Printz et Richard - Salle 1
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Demande du groupe politique CSV du 22 mars 2017 de discuter la communication du Parquet en relation avec l'accident ferroviaire du 14 février 2017

• 10:30  /  23.03.2017

  10:30

  23.03.2017

  Commission des Affaires intérieures

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 23 janvier et du 9 février 2017

  2. Docpa n°6861 : Projet de loi portant organisation de la sécurité civile et création d'un Corps grand-ducal d'incendie et de secours

     • - Rapporteur : Monsieur Fränk Arndt - Continuation des travaux
• 14:00  /  23.03.2017

  14:00

  23.03.2017

  Ëffentlech Sëtzung N°30

  Vidéo disponible
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Dossier parlementaire n°6915 : Projet de loi concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses et portant modification de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés - Rapportrice : Madame Taina Bofferding

  2. Déclaration de Monsieur Xavier Bettel, Premier Ministre, Ministre des Communications et des Médias, au sujet de la convention portant sur la prestation du service public luxembourgeois avec CLT-UFA et RTL Group - Suivie d'un débat Temps de parole du débat: groupes politiques, sensibilités politiques et Gouvernement (10')

  3. Dossier parlementaire n°6932 : Projet de loi portant modification 1. de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux, 2. de la loi du 24 décembre 1985 réglementant le droit de grève dans les services du secteur communal, 3. de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 et 4. de la loi modifiée du 15 juin 1999 portant organisation de l'Institut national d'administration publique - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten

  4. Heure d'actualité du groupe politique déi gréng au sujet de l'évolution du chantier « tram » et des projets connexes

  5. Dossier parlementaire n°7034 : Projet de loi ayant pour objet la sécurité du tramway et modifiant 1° la loi modifiée du 29 juin 2004 sur les transports publics ; 2° la loi modifiée du 30 avril 2008 portant a) création de l'Administration des Enquêtes Techniques, b) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat et c) abrogation de la loi du 8 mars 2002 sur les entités d'enquêtes techniques relatives aux accidents et incidents graves survenus dans les domaines de l'aviation civile, des transports maritimes et des chemins de fer ; 3° l'article L. 215-1 du Code du travail - Rapportrice : Madame Josée Lorsché

  6. Dossier parlementaire n°6916 : Projet de loi portant réorganisation de l'établissement public nommé « Fonds du Logement » - Rapporteur : Monsieur Max Hahn

Freideg, den 24 Mäerz 2017

Samschden 25 Mäerz 2017

Sonnden 26 Mäerz 2017