Agenda vun der Chamber

Semaine 05 - Februar 2016

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Méindeg, den 01 Februar 2016

Dënschdeg, den 02 Februar 2016

Mëttwoch 03 Februar 2016

Donneschdeg, den 04 Februar 2016

  • 08:00  /  04.02.2016
    08:00
    04.02.2016

    Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative

    nouvelle heure, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Présentation des amendements gouvernementaux concernant le projet de loi 6704 dite "Omnibus" (demande de mise à l'ordre du jour du groupe politique CSV du 18.01.2016)

    2. Docpa n°6910 : Projet de loi modifiant : - la loi modifiée du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé ; - la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois ; - loi modifiée du 31 mai 1999 portant création d'un corps de police grand-ducale et d'une inspection générale de la police ; - la loi du 25 mars 2015 instituant un régime de pension spécial transitoire pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois ; - la loi du 25 mars 2015 déterminant le régime et les indemnités des employés de l'Etat ; - la loi du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat

      • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    3. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 19 novembre 2015

    4. Divers

  • 08:30  /  04.02.2016
    08:30
    04.02.2016

    Commission de l'Economie

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Présentation par Monsieur le Ministre de l'initiative "spaceresources.lu"

    2. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 19 novembre 2015 et du 14 janvier 2016

    3. Docpa n°6794 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 10 août 1992 portant création de l'entreprise des postes et télécommunications

      • - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    4. Docpa n°6816 : Projet de loi portant création d'un système de traçabilité des articles pyrotechniques

      • - Rapportrice : Madame Tess Burton - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    5. Docpa n°6784 : Projet de loi portant : - modification de la loi du 20 juillet 1992 portant modification du régime des brevets d'invention, telle que modifiée; - modification de la loi du 27 mai 1977 portant : a) approbation de la Convention sur la délivrance de brevets européens, signée à Munich, le 5 octobre 1973 ; b) adaptation de la législation nationale en matière de brevets ; - modification de la loi du 27 mai 1977 portant : a) approbation de Traité de coopération en matière de brevets, fait à Washington, le 19 juin 1970; b) adaptation de la législation nationale en matière de brevets ; - introduction de sanctions pénales en matière de marques et de dessins ou modèles

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

    6. Divers

  • 09:00  /  04.02.2016
    09:00
    04.02.2016

    Commission du Développement durable

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Etat des travaux de la commission

    2. Examen des documents européens suivants: COM (2015)613: Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant des régies communes dans le domaine de l'aviation civile et Instituant une Agence de la sécurité aérienne de l'Union européenne, et abrogeant le règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil Le délai de huit semaines a débuté le 6 janvier 2016 et prend fin le 2 mars 2016 COM (2015)117: RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL - Dérogations accordées par les États membres en vertu du règlement (CE) n°1371/2007 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires COM (2015)192: COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS - Stratégie pour un marché unique numérique en Europe COM (2015)598: COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS - Une stratégie de l'aviation pour l'Europe

    3. Examen des documents européens en suspens

    4. Docpa n°6835 : Projet de loi portant approbation de - l'Accord sur le transport aérien entre la Communauté européenne et ses États membres et le Canada, signé à Bruxelles, le 17 décembre 2009 ; - l'Accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, signé à Bruxelles le 2 décembre 2010 ; - l'Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européennes et ses États membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part, signé à Bruxelles, le 15 décembre 2010 ; - l'Accord de transport aérien entre l'Union européenne et ses États membres, premièrement, les États-Unis d'Amérique, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement, signé à Luxembourg et Oslo les 16 et 21 juin 2011 ; - l'Accord annexe entre l'Union européenne et ses États membres, premièrement, l'Islande, deuxièmement, et le Royaume de Norvège, troisièmement, concernant l'application de l'Accord de transport aérien entre l'Union européenne et ses États membres, premièrement, les États-Unis d'Amérique, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement, signé à Luxembourg et Oslo les 16 et 21 juin 2011 - l'Accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres et la République de Moldavie, signé à Bruxelles le 26 juin 2012 ; - l'Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le gouvernement de l'État d'Israël, d'autre part, signé à Luxembourg le 10 juin 2013

      • - Rapporteur: Madame Josée Lorsché - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    5. Docpa n°6927 : Projet de loi modifiant la loi du 25 juillet 2015 portant création du système de contrôle et de sanction automatisés

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    6. Divers

  • 10:30  /  04.02.2016
    10:30
    04.02.2016

    Commission des Pétitions

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Adoption des projets de procès-verbal de la réunion et de la réunion jointe du 21 janvier 2016

    2. Avis quant à la recevabilité de demandes de pétition publique Demande de pétition publique 597 - Augmenter le congé extraordinaire pour naissance/adoption en diminuant celui pour mariage/déclaration de partenariat Demande de pétition publique 598 - Considérer les animaux comme êtres vivants Demande de pétition publique 599 - Abolition du congé collectif Demande de pétition publique 600 - Vorschlag zur Änderung der Dauer des Urlaubs aus familiären Gründen pro Elternteil. Demande de pétition publique 601 - Immigration sélective Demande de pétition publique 602 - Rendre obligatoire la promulgation des informations au public en luxembourgeois à côté du français ou de l?allemand Demande de pétition publique 603 - Stop à la facturation des convenances personnelles CP1 à CP4 de la part des médecins et dentistes Demande de pétition publique 604 - Unerkennung vun der Wichtegkeet vun den Elteren an den éischten Joren, an Ënnerstëtzung fir hir Erzéiungsarbecht . Reconnaissance de l'importance de la présence des parents pendant la petite enfance et soutien adéquat de leur travail d'éducation Demande de pétition publique 605 - STOP de Verkaf vu Pelz zu Lëtzebuerg

    3. Suivi des pétitions en cours d'instruction

    4. Divers

  • 14:00  /  04.02.2016
    14:00
    04.02.2016

    Commission de la Famille et de l'Intégration · Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Information sur la situation des réfugiés au Luxembourg

  • 14:30  /  04.02.2016
    14:30
    04.02.2016

    Commission des Affaires intérieures

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 15 octobre 2015

    2. Docpa n°6807 : Projet de loi modifiant 1. la loi modifiée du 19 juin 2013 relative à l'identification des personnes physiques; 2. la loi électorale modifiée du 18 février 2003

      • - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'État

    3. Docpa n°6879 : Projet de loi portant fusion des communes de Boevange-sur-Attert et de Tuntange

      • - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    4. Docpa n°6880 : Projet de loi portant fusion des communes de Hobscheid et de Septfontaines

      • - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    5. Docpa n°6896 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française relatif à l'assistance et à la coopération dans le domaine de la sécurité civile, signé à Paris le 26 mai 2015

      • - Rapporteur : Monsieur Fränk Arndt - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    6. Docpa n°6824 : Projet de loi portant modification du décret du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises

      • - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Freideg, den 05 Februar 2016

Samschden 06 Februar 2016

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Sonnden 07 Februar 2016

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