6802

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Projet de loi portant approbation de la Convention en matière de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République d'Albanie, signée à Luxembourg, le 27 octobre 2014

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6802 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 15.04.2016
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Datum vum Depot
15.04.2015
Kommissioun
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Rapporteurs
Rapport
6802/02 - Rapport de commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) : Madame Taina Bofferding

Aktivitéiten um Dossier

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Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
15.04.2015 Déposé
Document de dépôt
15.04.2015 Commission pressentie Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
23.04.2015

Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

Date prévisionnelle du rapport de commission : 22-02-2016

Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
20.05.2015 Avis du Conseil d'État (19.5.2015) Conseil d'État
6802/01 - Avis du Conseil d'État (19.5.2015)
03.02.2016

- Désignation d'un rapporteur
- Présentation et examen du projet de loi
- Examen de l'avis du Conseil d'Etat

Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 09 ) de la reunion du 3 février 2016
05.02.2016 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Taina Bofferding 		Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Taina Bofferding
22.02.2016

Rapport de commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

Rapporteur(s) : Madame Taina Bofferding

Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Taina Bofferding
6802/02 - Rapport de commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) : Madame Taina Bofferding
22.02.2016 - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 10 ) de la reunion du 22 février 2016
24.02.2016

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°19

Une demande de dispense du second vote a été introduite

6802 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°19 Une demande de dispense du second vote a été introduite
24.02.2016

6786 - Projet de loi portant approbation de la Convention en matière de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Japon, signée à Tokyo le 10 octobre 2014
- Rapportrice : Madame Taina Bofferding
et
6802 - Projet de loi portant approbation de la Convention en matière de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République d'Albanie, signée à Luxembourg, le 27 octobre 2014
- Rapportrice : Madame Taina Bofferding
Ëffentlech Sëtzung N° 19
Point N° 84 Verbatim - Débat sur le dossier 6802 - Séance du 24.02.2016
10.03.2016

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (10-03-2016)

Evacué par dispense du second vote (10-03-2016)

Conseil d'État
6802/03 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (10-03-2016) Evacué par dispense du second vote (10-03-2016)
15.04.2016 Publié au Mémorial A n°63 en page 1062