Agenda vun der Chamber

Semaine 47 - November 2015

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Méindeg, den 16 November 2015

  • 09:00  /  16.11.2015
    09:00
    16.11.2015

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Entrevue avec le Ministre Nicolas Schmit sur les négociations sur l'accord interinstitutionnel de l'Union européenne ("mieux légiférer") Documents de référence: COM(2015)215 Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions. Améliorer la réglementation pour obtenir de meilleurs résultats. Un enjeu prioritaire pour l'UE. COM(2015)216 Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil. Proposition d'accord interinstitutionnel relatif à l'amélioration de la réglementation. COM(2015)279 Rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil et à la Cour des Comptes. Synthèse des réalisations de la Commission en matière de gestion pour l'année 2014

    2. Adoption des procès-verbaux des réunions du 18 septembre,5 octobre (P.V. 70 et 72), 20 et 23 octobre 2015

    3. Dossiers européens: adoption de la liste des documents transmis entre le 7 et le 13 novembre 2015

    4. Divers

  • 10:30  /  16.11.2015
    10:30
    16.11.2015

    Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 12 octobre 2015

    2. Docpa n°6792 : Projet de loi portant modification 1. des articles L. 126-1, L. 251-1 et L. 426-14 du Code du travail ; 2. de l'article 1 de la loi modifiée du 28 novembre 2006 portant 1. transposition de la directive 2000/43/CE du Conseil du 29 juin 2000 relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique; 2. transposition de la directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail; 3. modification du Code du travail et portant introduction dans le Livre II d'un nouveau titre V relatif à l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail; 4. modification des articles 454 et 455 du Code pénal; 5. modification de la loi du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ; 3. de l'article 1bis de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat ; 4. de l'article 1bis de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux ; 5. de l'article 454 du Code pénal

      • - Désignation d'un rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

    3. Divers

  • 10:45  /  16.11.2015
    10:45
    16.11.2015

    Conférence des Présidents

    Maison Printz et Richard - Salle 3

    1. Ordre du jour des séances publiques des 17, 18 et 19 novembre 2015

  • 14:00  /  16.11.2015
    14:00
    16.11.2015

    Commission de la Famille et de l'Intégration

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 23 mars, 27 avril, 19 juin, 9 juillet et 22 septembre 2015

    2. Docpa n°6900 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2016

      • - Rapporteur : Monsieur Henri Kox

      • Docpa n°6901 : Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2015 - 2019

        • - Rapporteur : Monsieur Henri Kox - Echange de vues avec Madame le Ministre de la Famille et de l'Intégration, Ministre à la Grande Région au sujet des volets du budget de l'Etat pour l'année 2016 concernant la commission
  • 14:00  /  16.11.2015
    14:00
    16.11.2015

    Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation du projet de procès-verbal du 26 octobre 2015

    2. Rapport de la Commission du contrôle de l'exécution budgétaire sur le Rapport spécial de la Cour des comptes concernant la mise en application du Protocole de Kyoto - Rapportrice: Mme Diane Adehm - Adoption du projet de rapport de la commission

    3. Examen de réponses reçues suite à des courriers de la Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire au Gouvernement: - Réponse de M. le Premier Ministre, Ministre d'Etat au courrier du 23 avril 2015 au sujet de la décision de passer-outre concernant le paiement des indemnités allouées aux membres du Conseil de discipline de la Force publique (courrier électronique du 13 octobre 2015) - Explications complémentaires au sujet de transferts de crédits effectués par le Ministère du Développement durable et des Infrastructures (courrier électronique du 4 septembre 2015) - Prise de position de M. le Ministre du Développement durable et des Infrastructures relative au rapport de la Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire sur le rapport spécial de la Cour des comptes concernant les établissements publics - année 2014 (courrier électronique du 27 juillet 2015)

    4. Suivi des courriers envoyés au Gouvernement restés sans réponse à ce jour

    5. Projet de calendrier des réunions pour la période de janvier à juillet 2016

    6. Divers

  • 15:30  /  16.11.2015
    15:30
    16.11.2015

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°6900 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2016

      • - Rapporteur : Monsieur Henri Kox Présentation du projet de budget du département de la coopération

    2. Informations sur le Conseil affaires étrangères (Développement) du 26 octobre 2015

    3. L'aide humanitaire

  • 15:30  /  16.11.2015
    15:30
    16.11.2015

    Commission des Pétitions

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 20 et 28 octobre (matin) 2015

    2. Pétition publique 507 - Eis Kanner sinn zu allem fäheg. Fir e richtegt a professionellt Schwammeléieren an der Grondschoul Conclusions de la Commission suite au débat public du 28 octobre 2015

    3. Validation des signatures de pétitions publiques

    4. Avis quant à la recevabilité de demandes de pétition publique Demande de pétition publique 577 - Suppression des pièces de 1 et 2 centimes d'euro. Demande de pétition publique 578 - De Flair vun de ländlechen Dierfer soll erhale bleiwen. STOP zu den Immobiliegesellschaften Demande de pétition publique 579 - Limitation du nombre de biens gérés par une agence immobilière et relance du marché immobilier de privé en privé

    5. Examen d'une nouvelle pétition ordinaire Pétition 576 - Pour l?extension des zones piétonnes dans la ville de Luxembourg

    6. Suivi des pétitions en cours d'instruction

    7. Divers

Dënschdeg, den 17 November 2015

  • 17.11.2015
    17.11.2015

    Viraussiichtlech Sëtzung

  • 09:00  /  17.11.2015
    09:00
    17.11.2015

    Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Docpa n°6900 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2016

      • - Rapporteur: Monsieur Henri Kox

      • Docpa n°6901 : Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2015 - 2019

        • - Rapporteur: Monsieur Henri Kox - Présentation et examen du projet de budget du ministère des Sports
  • 09:00  /  17.11.2015
    09:00
    17.11.2015

    Commission des Finances et du Budget

    ordre du jour modifié Maison Wiltheim - Salle 6

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 14 septembre 2015, des 16, 27 et 30 octobre 2015 et du 11 novembre 2015

    2. Examen des documents européens suivants: COM(2015) 472: Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant des règles communes en matière de titrisation ainsi qu'un cadre européen pour les opérations de titrisation simples, transparentes et standardisées, et modifiant les directives 2009/65/CE, 2009/138/CE et 2011/61/UE et les règlements (CE) n°1060/2009 et (UE) n°648/2012 COM(2015) 473: Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) n°575/2013 du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement Les dossiers précités relèvent du contrôle du principe de subsidiarité. Délai: du 13 octobre 2015 au 8 décembre 2015

    3. Docpa n°6891 : Projet de loi portant modification - de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu; - de la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l'impôt sur la fortune; - de la loi modifiée du 22 mars 2004 relative à la titrisation; - de la loi modifiée du 15 juin 2004 relative à la Société d'investissement en capital à risque (SICAR); - de la loi modifiée du 13 juillet 2005 relative aux institutions de retraite professionnelle sous forme de société d'épargne-pension à capital variable (sepcav) et d'association d'épargne-pension (assep)

      • - Désignation d'un rapporteur

    4. Docpa n°6899 : Projet de loi du [...] portant approbation de l'Accord concernant le transfert et la mutualisation des contributions au Fonds de résolution unique signé à Bruxelles le 21 mai 2014

      • - Désignation d'un rapporteur

    5. Divers

  • 09:30  /  17.11.2015
    09:30
    17.11.2015

    Commission de la Culture

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Docpa n°6900 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2016

      • - Rapporteur : Monsieur Henri Kox

      • Docpa n°6901 : Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2015 - 2019

        • - Rapporteur : Monsieur Henri Kox - Examen du volet budgétaire de la Culture

    2. Divers

  • 14:30  /  17.11.2015
    14:30
    17.11.2015

    Ëffentlech Sëtzung N°3

    Vidéo disponible Ordre du jour modifié

    1. Hommage en signe de deuil et de solidarité envers les victimes des actes terroristes perpétrés à Paris en date du 13 novembre 2015

    2. Heure de questions au Gouvernement

    3. Renouvellement du mandat de deux conseillers à la Cour des comptes

    4. Déclaration de Monsieur Romain Schneider, Ministre de la Coopération et de l'Action humanitaire, sur la politique de coopération au développement et de l'action humanitaire - Suivie d'un débat

Mëttwoch 18 November 2015

  • 18.11.2015
    18.11.2015

    Viraussiichtlech Sëtzung

  • 09:00  /  18.11.2015
    09:00
    18.11.2015

    Commission juridique

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 11 novembre 2015

    2. Docpa n°6761 : Projet de loi portant mise en oeuvre de certaines dispositions de la Résolution 2178 (2014) du Conseil de sécurité des Nations Unies et portant modification du Code pénal et du Code d'instruction criminelle

      • - Rapporteur: Madame Viviane Loschetter - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat

    3. Docpa n°6759 : Projet de loi portant approbation du " Memorandum of Understanding between the Government of the Grand-Duchy of Luxembourg and the United States of America for the exchange of terrorism screening information ", signé à Luxembourg le 20 juin 2012

      • - Rapporteur: Madame Viviane Loschetter - Examen de l'avis de la Commission nationale pour la protection des données

    4. Docpa n°6762 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique aux fins du renforcement de la coopération en matière de prévention et de lutte contre le crime grave, signé à Luxembourg le 3 février 2012

      • - Rapporteur: Madame Viviane Loschetter - Examen de l'avis de la Commission nationale pour la protection des données

    5. Divers

  • 09:00  /  18.11.2015
    09:00
    18.11.2015

    Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Docpa n°6818 : Projet de loi portant création d'une école internationale publique à Differdange

      • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    2. Divers

  • 10:30  /  18.11.2015
    10:30
    18.11.2015

    Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 11 novembre 2015

    2. Docpa n°6407 : Proposition de loi relative aux sondages d'opinion politique et portant modification 1. de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 ; 2. de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques ; 3. de la loi modifiée du 4 février 2005 relative au référendum au niveau national

      • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Docpa n°6030 : Proposition de révision portant instauration d'une nouvelle Constitution

      • - Désignation de plusieurs rapporteurs - Continuation de l'examen et de la discussion des idées des citoyens pour une nouvelle Constitution publiées sur le site internet "www.ärvirschléi.lu"
  • 14:00  /  18.11.2015
    14:00
    18.11.2015

    Ëffentlech Sëtzung N°4

    Vidéo disponible Ordre du jour modifié

    1. Motion de Monsieur Serge Urbany invitant le Gouvernement à s'opposer au Conseil européen à toute démarche menant vers une implémentation de l'accord économique et commercial global (AECG), tant que les dispositions RDIE contenues actuellement dans cet accord soient maintenues Motion de Monsieur David Wagner relative à l'initiation ou au soutien de toute démarche envers la Commission humanitaire d'établissement des faits dans le but d'ouvrir une enquête indépendante concernant le bombardement d'un hôpital MSF à Kunduz en Afghanistan

    2. Dossier parlementaire n°6542 : Projet de loi portant introduction d'une subvention de loyer et modifiant : a) la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement; b) la loi modifiée du 29 avril 1999 portant création d'un droit à un revenu minimum garanti; c) la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt

    3. Dossier parlementaire n°6783 : Projet de loi relatif à certaines utilisations autorisées des oeuvres orphelines - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen

    4. Dossier parlementaire n°6456 : Projet de loi sur le secteur des assurances - Rapportrice : Madame Joëlle Elvinger

    5. Dossier parlementaire n°6826 : Projet de loi portant 1) approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Principauté d'Andorre tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et du Protocole y relatif, signés à Luxembourg, le 2 juin 2014; 2) approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Croatie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et du Protocole y relatif, signés à Luxembourg, le 20 juin 2014; 3) approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République d'Estonie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et du Protocole y relatif, signés à Bruxelles, le 7 juillet 2014; 4) approbation de la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Singapour tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et du Protocole y relatif, signés à Washington DC, le 9 octobre 2013; 5) approbation du Protocole, signé à Abou Dhabi, le 26 octobre 2014, modifiant la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et les Émirats Arabes Unis tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et du Protocole y relatif, signés à Dubaï, le 20 novembre 2005; 6) approbation du quatrième Avenant, signé à Paris, le 5 septembre 2014, à la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la France tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune signée à Paris le 1er avril 1958 modifiée par un Avenant signé à Paris le 8 septembre 1970, par un Avenant signé à Luxembourg le 24 novembre 2006 et par un Avenant signé à Paris, le 3 juin 2009; 7) approbation du Protocole et l'échange de lettres y relatif, signés à Luxembourg, le 27 mai 2014, modifiant la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et l'Irlande tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Luxembourg, le 14 janvier 1972; 8) approbation du Protocole et du Protocole additionnel, signés à Luxembourg, le 20 juin 2014, modifiant la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Lituanie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et du Protocole y relatif, signés à Bruxelles, le 22 novembre 2004; 9) approbation du Protocole, signé à Bruxelles, le 28 janvier 2014, modifiant la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Maurice tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et du Protocole, signés à Luxembourg, le 15 février 1995; 10) approbation du Protocole et l'échange de lettres y relatif, signés à Bruxelles, le 8 juillet 2014, modifiant la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République Tunisienne tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Luxembourg, le 27 mars 1996 - Rapportrice : Madame Joëlle Elvinger

Donneschdeg, den 19 November 2015

  • 19.11.2015
    19.11.2015

    Viraussiichtlech Sëtzung

  • 09:00  /  19.11.2015
    09:00
    19.11.2015

    Commission de l'Economie

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Échange de vues avec Monsieur le Ministre au sujet du projet d'intégration de Luxembourg for Business et de Luxinnovation

  • 10:30  /  19.11.2015
    10:30
    19.11.2015

    Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 12 novembre 2015

    2. Docpa n°6704 : Projet de loi dite « Omnibus » portant modification de : a) de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain ; b) de la loi du 30 juillet 2013 concernant l'aménagement du territoire ; c) de la loi modifiée du 22 octobre 2008 portant promotion de l'habitat et création d'un pacte logement ; d) de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ; e) de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau ; f) de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 ; g) de la loi du 18 juillet 1983 concernant la conservation et la protection des sites et monuments nationaux ; h) de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 ; i) de la loi du 19 juin 2013 relative à l'identification des personnes physiques ; j) de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés ; k) l'arrêté royal grand-ducal du 22 octobre 1842, n° 1943c/1297, réglant le mode de publication des lois ; et abrogation de : a) l'arrêté grand-ducal du 13 août 1915 portant règlement du service des femmes dans les hôtels et cabarets ; b) l'arrêté grand-ducal du 15 septembre 1939 concernant l'usage des appareils radiophoniques, des gramophones et des haut-parleurs

      • - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten - Présentation et adoption d'une série d'amendements

    3. Docpa n°6900 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2016

      • - Rapporteur : Monsieur Henri Kox

      • Docpa n°6901 : Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2015 - 2019

        • - Rapporteur : Monsieur Henri Kox -Examen du volet budgétaire de la Fonction publique et de la Réforme administrative

    4. Divers

  • 13:30  /  19.11.2015
    13:30
    19.11.2015

    Commission des Affaires intérieures

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 12 novembre 2015

    2. Docpa n°6778 : Projet de loi relatif à la construction d'un Centre national d'incendie et de secours et autorisant l'État à participer au financement des travaux y relatifs

      • - Rapporteur : Monsieur Fränk Arndt - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  • 14:00  /  19.11.2015
    14:00
    19.11.2015

    Ëffentlech Sëtzung N°5

    Vidéo disponible Ordre du jour modifié

    1. Dossier parlementaire n°6688 : Débat d'orientation sur l'orientation politique ainsi que le cadre d'action en matière de climat et d'énergie - Rapporteur : Monsieur Henri Kox

    2. Dossier parlementaire n°6834 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et l'Islande, d'autre part, concernant la participation de l'Islande à l'exécution conjointe des engagements de l'Union européenne, de ses Etats membres et de l'Islande au cours de la deuxième période d'engagement du Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, signé à Bruxelles, le 1er avril 2015 - Rapporteur : Monsieur Henri Kox

    3. Dossier parlementaire n°6771 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 21 mars 2012 relative aux déchets - Rapporteur : Monsieur Gérard Anzia

    4. Dossier parlementaire n°6814 : Projet de loi relatif à la construction d'une école internationale à Differdange - Rapportrice : Madame Josée Lorsché

    5. Dossier parlementaire n°6825 : Projet de loi relatif à la construction de la 5ième extension de la Cour de Justice de l'Union européenne - Rapportrice : Madame Josée Lorsché

Freideg, den 20 November 2015

Samschden 21 November 2015

Keen Evenement

Sonnden 22 November 2015

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