Commission des Pétitions

Reunioun - 16 November 2015

Sëtzungen a Reuniounen

Ordre du jour

  1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 20 et 28 octobre (matin) 2015

  2. Pétition publique 507 - Eis Kanner sinn zu allem fäheg. Fir e richtegt a professionellt Schwammeléieren an der Grondschoul Conclusions de la Commission suite au débat public du 28 octobre 2015

  3. Validation des signatures de pétitions publiques

  4. Avis quant à la recevabilité de demandes de pétition publique Demande de pétition publique 577 - Suppression des pièces de 1 et 2 centimes d'euro. Demande de pétition publique 578 - De Flair vun de ländlechen Dierfer soll erhale bleiwen. STOP zu den Immobiliegesellschaften Demande de pétition publique 579 - Limitation du nombre de biens gérés par une agence immobilière et relance du marché immobilier de privé en privé

  5. Examen d'une nouvelle pétition ordinaire Pétition 576 - Pour l?extension des zones piétonnes dans la ville de Luxembourg

  6. Suivi des pétitions en cours d'instruction

  7. Divers