Méindeg, den 21 Januar 2013

• 09:00  /  21.01.2013

  09:00

  21.01.2013

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions du 26 novembre et 3 décembre 2012

  2. Avant-projet de règlement grand-ducal relatif à la participation de l'Armée luxembourgeoise à la mission EUTM au Mali

  3. Motion de M. Félix Braz sur la Russie

  4. Docpa n°6482 : Projet de loi portant approbation du Protocole additionnel de Nagoya - Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, fait à Nagoya le 15 octobre 2010

     • -désignation d'un rapporteur
  5. Docpa n°6490 : Projet de loi portant approbation de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, faite à Paris, le 13 janvier 1993

     • - désignation d'un rapporteur
  6. Docpa n°6507 : Projet de loi portant modification : 1. de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d'asile et à des formes complémentaires de protection ; 2. de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration

     • - désignation d'un rapporteur
  7. Documents européens - adoption de la liste des documents transmis entre le 12 et le 18 janvier 2013 - présentation de documents qui sont dans la compétence de la commission: JOIN(2012) 39 Proposition conjointe de DÉCISION DU CONSEIL concernant les modalités de mise en oeuvre par l'Union de la clause de solidarité Rapporteur: M. Marc Angel

  8. Divers

• 10:30  /  21.01.2013

  10:30

  21.01.2013

  Commission du Travail et de l'Emploi

  Maison Printz et Richard - Salle 1
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 13 décembre 2012

  2. Docpa n°6521 : Projet de loi portant modification du Chapitre III du Titre IV du Livre V du Code du travail

     • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi par M. le Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Immigration - Echange de vues général
  3. Etat des travaux en commission

• 14:00  /  21.01.2013

  14:00

  21.01.2013

  Commission juridique

  Maison Printz et Richard - Salle 1
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°6444A : Projet de loi portant incrimination de l'abus de faiblesse

     • - Rapporteur: Monsieur Lucien Weiler - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  2. Docpa n°6408 : Projet de loi relative à la lutte contre les abus sexuels et l'exploitation sexuelle des enfants et portant modification de plusieurs dispositions du Code pénal

     • - Rapporteur: Monsieur Gilles Roth - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  3. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 10 et 18 décembre 2012 et des 7 et 9 janvier 2013

  4. Divers

Dënschdeg, den 22 Januar 2013

• 09:00  /  22.01.2013

  09:00

  22.01.2013

  Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports · Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Mise en oeuvre du plan d'encadrement périscolaire (en exécution du règlement grand-ducal du 16 mars 2012)

• 14:00  /  22.01.2013

  14:00

  22.01.2013

  Commission d'enquête sur le Service de Renseignement de l'Etat

  Vidéo disponible nouvelle date Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Audition en séance publique en qualité de témoin de M. Charles Hoffmann (ancien directeur du Service de Renseignement de l'Etat)

• 16:00  /  22.01.2013

  16:00

  22.01.2013

  Délégation luxembourgeoise auprès du Conseil Interparlementaire Consultatif de Benelux

  nouvelle date, nouvelle heure Maison Wiltheim - Salle 6
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 11 décembre 2012

  2. Organisation de la présidence luxembourgeoise du Conseil Interparlementaire Consultatif de Benelux

  3. Journée des commissions du 1er février 2013 à Bruxelles

  4. Divers

Mëttwoch 23 Januar 2013

• 09:00  /  23.01.2013

  09:00

  23.01.2013

  Commission juridique

  Maison Printz et Richard - Salle 1
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°6381 : Projet de loi portant réforme de l'exécution des peines et modifiant: - le Code d'instruction criminelle; - le Code pénal; - la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, et - la loi modifiée du 29 avril 1999 portant création d'un droit à un revenu minimum garanti

     • - Rapporteurs: Monsieur Léon Gloden, Monsieur Gilles Roth

     • Docpa n°6382 : Projet de loi portant réforme de l'administration pénitentiaire et 1) modification: - du Code pénal; - du Code d'instruction criminelle; - de la loi du 3 avril 1893 concernant l'approbation de la fondation Theisen à Givenich; - de la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire; - de la loi modifiée du 10 août 1992 relative à la protection de la jeunesse; - de la loi modifiée du 31 mai 1999 sur la Police et l'Inspection générale de la Police, et - de la loi du 10 décembre 2009 relative à l'hospitalisation sans leur consentement de personnes atteintes de troubles mentaux, ainsi que: 2) abrogation: - de certaines dispositions du Code de la Sécurité sociale; - des articles 11, 12 et 15 de la loi du 21 mai 1964 portant 1. réorganisation des établissements pénitentiaires et des maisons d'éducation; 2. création d'un service de défense sociale, et - de la loi du 4 avril 1978 ayant pour but d'habiliter le personnel du service de garde des établissements pénitentiaires à exercer certaines attributions de la police générale

     • - Rapporteurs: Monsieur Léon Gloden, Monsieur Gilles Roth Entrevue avec Monsieur le Ministre de la Justice suite à l'avis du Conseil d'Etat
  2. Divers

• 10:30  /  23.01.2013

  10:30

  23.01.2013

  Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 9 janvier 2013 (après-midi)

  2. COM(2012)629 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Programme de travail de la Commission pour l'année 2013 - Présentation et examen du document (ne relève pas du contrôle du principe de subsidiarité)

  3. Suivi de la visite d'évaluation du GRECO - Demande du Ministre de la Justice (transmise par courrier électronique le 16 janvier 2013)

  4. Docpa n°6030 : Proposition de révision portant modification et nouvel ordonnancement de la Constitution

     • - Continuation des travaux
• 14:15  /  23.01.2013

  14:15

  23.01.2013

  Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

  Maison Printz et Richard - Salle 1
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°6030 : Proposition de révision portant modification et nouvel ordonnancement de la Constitution

     • - Continuation des travaux

Donneschdeg, den 24 Januar 2013

• 09:00  /  24.01.2013

  09:00

  24.01.2013

  Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police

  Maison Printz et Richard - Salle 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 12 novembre 2012 (N°3)

  2. Docpa n°6453 : Projet de loi portant modification 1) de la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du Travail ; 2) de la loi modifiée du 12 juin 2004 portant création d'une Administration des services de secours

     • - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport
• 09:00  /  24.01.2013

  09:00

  24.01.2013

  Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 8, 14 et 22 novembre 2012

  2. Docpa n°6315 : Projet de loi - portant réorganisation de l'Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services et portant organisation du cadre général pour la surveillance du marché dans le contexte de la commercialisation des produits, - modifiant * la loi modifiée du 17 mai 1882 sur les poids et mesures, * la loi modifiée du 14 août 2000 relative au commerce électronique, * la loi modifiée du 31 juillet 2006 relative à la sécurité générale des produits, * la loi du 25 mars 2009 relative à la compatibilité électromagnétique, * la loi du 27 mai 2010 relative aux machines, et * la loi du 15 décembre 2010 relative à la sécurité des jouets - abrogeant la loi modifiée du 20 mai 2008 relative à la création d'un Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services

     • - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Examen de l'avis du Conseil d'Etat du 23 octobre 2012
  3. Divers

• 10:30  /  24.01.2013

  10:30

  24.01.2013

  Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

  nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 1
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Présentation d'un projet de certification d'exploitations agricoles suivant des critères de gestion durable par la société coopérative CONVIS

• 10:30  /  24.01.2013

  10:30

  24.01.2013

  Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports

  nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°6496 : Projet de loi 1. portant approbation de l'Accord signé à Luxembourg le 21 mars 2012 entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Sarre modifiant l'article 3 de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Sarre concernant la création d'un établissement d'enseignement secondaire germano-luxembourgeois, signé à Perl, le 4 décembre 2006 et 2. autorisant le Gouvernement à procéder aux engagements à titre permanent pour les besoins spécifiques du Service de psychologie et d'orientation scolaires au sein du « Deutsch-Luxemburgisches Schengen-Lyzeum Perl »

     • - Rapporteur : Monsieur Ben Fayot - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  2. Présentation du premier bilan de la réforme de l'Ecole fondamentale

  3. Divers

• 11:00  /  24.01.2013

  11:00

  24.01.2013

  Conférence des Présidents

  Maison Printz et Richard - Salle 3
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Travaux parlementaires

• 14:30  /  24.01.2013

  14:30

  24.01.2013

  Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 17 janvier 2013

  2. Docpa n°6527 : Projet de loi: 1. ayant pour objet l'organisation des centres de recherche publics 2. portant création des centres de recherche publics LIST, Santé et CEPS 3. modifiant la loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu 4. abrogeant la loi du 9 mars 1987 ayant pour objet l'organisation de la recherche et du développement technologique dans le secteur public et le transfert de technologie et la coopération scientifique et technique entre les entreprises et le secteur public 5. abrogeant la loi du 10 novembre 1989 portant création d'un Centre d'Etudes de Populations, de Pauvreté et de Politiques Socio-Economiques auprès du Ministre d'Etat

     • - Désignation d'un rapporteur
  3. Docpa n°6380 : Débat d'orientation sur la neutralité d'Internet

     • - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger Echange de vues avec des représentants des organisations suivantes: de 14.30 à 15.00 heures : les représentants de LU-CIX de 15.00 à 15.30 heures : les représentants de la Fédération des opérateurs alternatifs au Luxembourg OPAL de 15.30 à 16.00 heures : les représentants d' ICTluxembourg de 16.00 à 16.30 heures : les représentants de l'Association des Antennes Collectives

Freideg, den 25 Januar 2013

• 13:00  /  25.01.2013

  13:00

  25.01.2013

  Commission d'enquête sur le Service de Renseignement de l'Etat

  Vidéo disponible Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Audition en séance publique en qualité de témoin de M. Jean-Claude Juncker, Premier Ministre, Ministre d'Etat (ministre de tutelle du Service de Renseignement de l'Etat)

  2. Divers

Samschden 26 Januar 2013

Sonnden 27 Januar 2013