6380

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Débat d'orientation sur la neutralité d'Internet

Document de dépôt
6380 Vide
Update · 12.06.2013
Informatiounen
Type
Débat d'orientation
Auteur
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Datum vum Depot
05.01.2012
Kommissioun
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

Referenzen un den Dossier

12
Jun
2013
Ëffentlech Sëtzung N° 36
14:00
Verbatim - Débat sur le dossier 6380 - Séance du 12.06.2013

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
05.01.2012 Déposé Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Document de dépôt
05.01.2012

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

Date prévisionnelle du rapport de commission : 23-05-2013

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
01.02.2012 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Eugène Berger 		Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
16.02.2012 Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media, des Communications et de l'Espace Procès verbal ( 13 ) de la reunion du 16 février 2012
24.05.2012 - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger
- Exposé de M. Marcus Beckedahl 		Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media, des Communications et de l'Espace Procès verbal ( 27 ) de la reunion du 24 mai 2012
09.07.2012

- Rapporteur : Monsieur Eugène Berger

- de 10.30 heures à 11.15 heures:
Echange de vues avec des représentants de l'Institut Luxembourgeois de Régulation

- à partir de 11.15 heures:
Echange de vues avec des représentants de l'Entreprise P&T Luxembourg

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media, des Communications et de l'Espace Procès verbal ( 33 ) de la reunion du 9 juillet 2012
12.11.2012

- Rapporteur : Monsieur Eugène Berger
- Exposé de Mme Nadia Kutscher au sujet de l'exclusion sociale dans l'Internet

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
12.11.2012

- Rapporteur : Monsieur Eugène Berger
- Exposé de Mme Nadia Kutscher au sujet de l'exclusion sociale dans l'Internet

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media, des Communications et de l'Espace Procès verbal ( 06 ) de la reunion du 12 novembre 2012
24.01.2013

- Rapporteur : Monsieur Eugène Berger

Echange de vues avec des représentants des organisations suivantes:

de 14.30 à 15.00 heures : les représentants de LU-CIX
de 15.00 à 15.30 heures : les représentants de la Fédération des opérateurs alternatifs au Luxembourg OPAL
de 15.30 à 16.00 heures : les représentants d' ICTluxembourg
de 16.00 à 16.30 heures : les représentants de l'Association des Antennes Collectives

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media, des Communications et de l'Espace Procès verbal ( 14 ) de la reunion du 24 janvier 2013
18.04.2013 - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger
- Présentation d'un projet de rapport 		Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media, des Communications et de l'Espace Procès verbal ( 25 ) de la reunion du 18 avril 2013
23.05.2013 - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger
- Présentation et adoption d'un projet de rapport 		Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media, des Communications et de l'Espace Procès verbal ( 30 ) de la reunion du 23 mai 2013
12.06.2013 Vidé en séance publique n°36
12.06.2013 6380 - Débat d'orientation sur la neutralité d'Internet
- Rapporteur : Monsieur Eugène Berger
Ëffentlech Sëtzung N° 36
Point N° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 6380 - Séance du 12.06.2013