6380
Débat d'orientation
Vidé
6380
Vidé
Dernière mise à jour · 12.06.2013
Informations
- Type
- Débat d'orientation
- Date de dépôt
- 05.01.2012
Commission
Références au dossier
16
fév
2012
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
14:30
24
mai
2012
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
14:30
09
juil
2012
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
10:30
12
nov
2012
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
10:30
12
nov
2012
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
10:30
24
jan
2013
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
14:30
18
avr
2013
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
14:30
23
mai
2013
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
14:30
16
fév
2012
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Maison Printz et Richard - Salle 2
Voir la réunion
24
mai
2012
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Maison Printz et Richard - Salle 2
Voir la réunion
09
juil
2012
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
12
nov
2012
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Maison Printz et Richard - Salle 2
Voir la réunion
12
nov
2012
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Reportée
Maison Printz et Richard - Salle 2
Voir la réunion
24
jan
2013
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
18
avr
2013
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Maison Printz et Richard - Salle 2
Voir la réunion
23
mai
2013
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Maison Printz et Richard - Salle 2
Voir la réunion
Activités liées au dossier
soifuzgdh
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 05.01.2012 | Déposé | Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace | |
| 05.01.2012 |
Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace |
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace |
|
| 01.02.2012 |
Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Eugène Berger |
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace |
|
| 16.02.2012 | Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace | ||
| 24.05.2012 | Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace | ||
| 09.07.2012 | Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace | ||
| 12.11.2012 | Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace | ||
| 12.11.2012 | Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace |
|
|
| 24.01.2013 | Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace | ||
| 18.04.2013 | Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace | ||
| 23.05.2013 | Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace | ||
| 12.06.2013 | Vidé en séance publique n°36 |
|
|
| 12.06.2013 |
6380 - Débat d'orientation sur la neutralité d'Internet - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger |
Séance publique n°
36
|