6521

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Projet de loi portant modification du Chapitre III du Titre IV du Livre V du Code du travail

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Résumé vum Dossier
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6521 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 02.04.2013
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Datum vum Depot
08.01.2013
Kommissioun
Commission du Travail et de l'Emploi
Rapport
6521/03 - Rapport de commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi Rapporteur(s) : Monsieur Roger Negri

Aktivitéiten um Dossier

soifuzgdh
Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
08.01.2013 Déposé
Document de dépôt
08.01.2013 Commission pressentie Commission du Travail et de l'Emploi
21.01.2013

- Désignation d'un rapporteur
- Présentation du projet de loi par M. le Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Immigration
- Echange de vues général

Commission du Travail et de l'Emploi
Commission du Travail et de l'Emploi Procès verbal ( 06 ) de la reunion du 21 janvier 2013
22.01.2013 Avis du Conseil d'Etat (22.1.2013) Conseil d'État
6521/01 - Avis du Conseil d'Etat (22.1.2013)
22.01.2013 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Roger Negri 		Commission du Travail et de l'Emploi
24.01.2013 Avis de la Chambre des Salariés (19.12.2012)
6521/02 - Avis de la Chambre des Salariés (19.12.2012)
24.01.2013

Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi

Date prévisionnelle du rapport de commission : 18-02-2013

Commission du Travail et de l'Emploi
04.02.2013 - Rapporteur: M. Roger Negri

- Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat 		Commission du Travail et de l'Emploi
Commission du Travail et de l'Emploi Procès verbal ( 08 ) de la reunion du 4 février 2013
18.02.2013 - Rapporteur : Monsieur Roger Negri

- Présentation et adoption d'un projet de rapport 		Commission du Travail et de l'Emploi
Commission du Travail et de l'Emploi Procès verbal ( 09 ) de la reunion du 18 février 2013
20.02.2013 Rapport de commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi

Rapporteur(s) : Monsieur Roger Negri 		Commission du Travail et de l'Emploi
6521/03 - Rapport de commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi Rapporteur(s) : Monsieur Roger Negri
22.02.2013 1) Avis de la Chambre de Commerce (6.2.2013)
2) Avis de la Chambre des Métiers (13.2.2013)
6521/04 - 1) Avis de la Chambre de Commerce (6.2.2013) 2) Avis de la Chambre des Métiers (13.2.2013)
26.02.2013 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (19.2.2013)
6521/05 - Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (19.2.2013)
26.02.2013

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°22

Une demande de dispense du second vote a été introduite

6521 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°22 Une demande de dispense du second vote a été introduite
26.02.2013

6521 - Projet de loi portant modification du Chapitre III du Titre IV du Livre V du Code du travail
- Rapporteur : Monsieur Roger Negri

Ëffentlech Sëtzung N° 22
Point N° 74
15.03.2013

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15-03-2013)

Evacué par dispense du second vote (15-03-2013)

Conseil d'État
6521/06 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15-03-2013) Evacué par dispense du second vote (15-03-2013)
02.04.2013 Publié au Mémorial A n°57 en page 746