Agenda vun der Chamber

Semaine 19 - May 2011

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No Zort

Méindeg, den 09 May 2011

Dënschdeg, den 10 May 2011

  • 10.05.2011
    10.05.2011

    Viraussiichtlech Sëtzung

  • 15:00  /  10.05.2011
    15:00
    10.05.2011

    Ëffentlech Sëtzung N°32

    Vidéo disponible Ordre du jour modifié

    1. 6139 Projet de loi portant fusion des communes d'Esch-sur-Sûre, de Heiderscheid et de Neunhausen - Rapporteur : Monsieur Emile Eicher 6197 Projet de loi portant fusion des communes d'Ermsdorf et de Medernach - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes 6245 Projet de loi portant modification de la loi du 28 mai 2009 portant fusion des communes de Clervaux, de Heinerscheid et de Munshausen - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes 6246 Projet de loi portant fusion des communes de Burmerange, de Schengen et de Wellenstein - Rapporteur : Monsieur Raymond Weydert 6247 Projet de loi portant fusion des communes de Consthum, de Hoscheid et de Hosingen - Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf 6248 Projet de loi portant fusion des communes de Bascharage et de Clemency - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth

    2. Dossier parlementaire n°6176 : Projet de loi portant réalisation du pont provisoire et des accès au chantier dans le cadre de la réhabilitation du pont Adolphe à Luxembourg - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement

    3. Dossier parlementaire n°6179 : Projet de loi portant: 1. transposition de la directive 2005/47/CE du Conseil du 18 juillet 2005 concernant l'accord entre la Communauté européenne du rail (CER) et la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF) sur certains aspects des conditions d'utilisation des travailleurs mobiles effectuant des services d'interopérabilité transfrontalière dans le secteur ferroviaire; 2. modification du Code du travail - Rapporteur : Monsieur Roger Negri

Mëttwoch 11 May 2011

Donneschdeg, den 12 May 2011

  • 12.05.2011
    12.05.2011

    Viraussiichtlech Sëtzung

  • 10:30  /  12.05.2011
    10:30
    12.05.2011

    Commission des Classes moyennes et du Tourisme

    nouvelle heure, nouveau lieu, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions du 26 avril, 27 avril et 28 avril 2011

    2. Docpa n°6158 : Projet de loi réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales et - modifiant l'article 542-2 du Code du travail; - modifiant la loi modifiée du 16 juillet 1987 concernant le colportage, la vente ambulante, l'étalage de marchandises et la sollicitation de commandes; - modifiant la loi modifiée du 10 juin 1999 relative à la profession d'expert-comptable; - portant abrogation de la loi modifiée du 21 février 1976 ayant pour objet d'instaurer un jour de fermeture hebdomadaire dans les stations de vente de carburant et de lubrifiant pour véhicules automoteurs

      • - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat

    3. Divers

  • 10:30  /  12.05.2011
    10:30
    12.05.2011

    Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 28 avril 2011

    2. Présentation du document suivant: "La réforme des classes supérieures au lycée - Complément au document d'orientation pour une réforme des classes supérieures"

    3. Docpa n°6226 : Projet de loi 1. portant création de postes de renforcement dans les carrières administratives et techniques pour les besoins du Lycée technique agricole, du Lycée technique Mathias Adam de Pétange, du Lycée technique de Lallange, du Lycée Nic-Biever à Dudelange et du Lycée technique pour professions éducatives et sociales; 2. complétant l'article 15 de la loi modifiée et complétée du 25 juillet 2005 portant création d'un lycée-pilote; 3. complétant la loi du 12 mai 2009 modifiant et complétant a) la loi du 25 juillet 2005 portant création d'un lycée-pilote ; b) la loi du 12 janvier 2004 portant création d'un établissement d'enseignement secondaire technique à Redange-sur-Attert, dénommé par la suite « Atert-Lycée »

      • - Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    4. Docpa n°6251 : Projet de loi portant sur les aménagements raisonnables permettant une évaluation et une certification adaptées aux élèves à besoins éducatifs particuliers de l'enseignement secondaire et de l'enseignement secondaire technique rendant possible l'accès aux qualifications scolaires et professionnelles

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    5. Divers

  • 14:30  /  12.05.2011
    14:30
    12.05.2011

    Ëffentlech Sëtzung N°34

    Vidéo disponible Ordre du jour modifié

    1. Dossier parlementaire n°5888 : Projet de loi relative à la chasse - Rapporteur : Monsieur Fernand Boden

    2. Dossier parlementaire n°6164 : Projet de loi - portant transposition: - de la directive 2009/110/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 concernant l'accès à l'activité des établissements de monnaie électronique et son exercice ainsi que la surveillance prudentielle de ces établissements, modifiant les directives 2005/60/CE et 2006/48/CE et abrogeant la directive 2000/46/CE; - de la directive 2009/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 modifiant la directive 98/26/CE concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres et la directive 2002/47/CE concernant les contrats de garantie financière, en ce qui concerne les systèmes liés et les créances privées; - portant modification: - de la loi du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement, à l'activité d'établissement de monnaie électronique et au caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et les systèmes de règlement des opérations sur titres; - de la loi du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière; - de la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme; - de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier; - de la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance su secteur financier - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel

    3. Dossier parlementaire n°6212 : Projet de loi portant approbation de la Convention relative au dédouanement centralisé, concernant l'attribution des frais de perception nationaux qui sont conservés lorsque les ressources propres traditionnelles sont mises à la disposition du budget de l'UE, signée à Bruxelles, le 10 mars 2009 - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert

Freideg, den 13 May 2011

Keen Evenement

Samschden 14 May 2011

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Sonnden 15 May 2011

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