6176

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

Iwwer den Dossier

Projet de loi portant réalisation du pont provisoire et des accès au chantier dans le cadre de la réhabilitation du pont Adolphe à Luxembourg

Résumé vum Dossier
6176 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 06.07.2011
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Auteur
Claude Wiseler
Datum vum Depot
18.08.2010
Kommissioun

Aktivitéiten um Dossier

soifuzgdh
Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
18.08.2010 Déposé Claude Wiseler
22.09.2010 - Désignation d'un rapporteur Commission du Développement durable
14.10.2010

Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable

Rapporteur(s) :

Date prévisionnelle du rapport de commission : 04-05-2011

Commission du Développement durable
08.04.2011 Avis du Conseil d'Etat (8.4.2011) Conseil d'Etat
27.04.2011 Corrigendum (27.4.2011)
27.04.2011 - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission du Développement durable
04.05.2011 Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable

Rapporteur(s) :
Commission du Développement durable
04.05.2011 - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission du Développement durable
10.05.2011

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°32

Une demande de dispense du second vote a été introduite

10.05.2011

6176 - Projet de loi portant réalisation du pont provisoire et des accès au chantier dans le cadre de la réhabilitation du pont Adolphe à Luxembourg - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement

Ëffentlech Sëtzung N° 32
20.05.2011

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20-05-2011)

Evacué par dispense du second vote (20-05-2011)

Conseil d'Etat
06.07.2011 Publié au Mémorial A n°132 en page 1904