Sonnden 18 May 2008

Méindeg, den 19 May 2008

• 09:00  /  19.05.2008

  09:00

  19.05.2008

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Echange de vues sur la situation internationale

  2. Docpa n°5833 : Projet de loi portant approbation du Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne, des Protocoles, de l'Annexe et de l'Acte final de la Conférence intergouvernementale, signés à Lisbonne, le 13 décembre 2007

     • - Rapporteur : Monsieur Ben Fayot - Analyse du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  3. Dossiers européens - Suivi des documents qui sont dans la compétence de la commission COM (2008) 155 - Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire de l'accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats du CARIFORUM, d'autre part Rapporteur : M. Marc Angel COM (2008) 156 - Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats du CARIFORUM, d'autre part Rapporteur : M. Marc Angel COM (2008) 158 - Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions "Debate Europe" - Exploiter les réalisations du Plan D comme Démocratie, Dialogue et Débat Rapporteuse : Mme Lydie Err COM (2008) 164 - Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil - Mise en oeuvre de la politique européenne de voisinage en 2007 SEC (2008) 391 - Progress report Azerbaidjan SEC (2008) 392 - Progress report Armenia SEC (2008) 393 - Progress report Georgia SEC (2008) 394 - Progress report Israel SEC (2008) 395 - Progress report Egypt SEC (2008) 396 - Progress report Jordan SEC (2008) 397 - Progress report Lebanon SEC (2008) 398 - Rapport de suivi Maroc SEC (2008) 399 - Progress report Moldova SEC (2008) 400 - Progress report the occupied Palestinian territory SEC (2008) 401 - Rapport de suivi Tunisie SEC (2008) 402 - Progress report Ukraine SEC (2008) 403 Sectoral progress report Rapporteuse : Mme Lydie Err COM (2008) 177 - Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions - L'UE partenaire global pour le développement - Accélérer les progrès vers les Objectifs du Millénaire pour le Développement SEC (2008) 431 Aid for trade monitoring report SEC (2008) 432 Annual progress report SEC (2008) 433 The Millenium Development Goals - State of play SEC (2008) 434 Policy Coherence for Development - Climate change / Energy / Biofuels, Migration and Research SEC (2008) 435 An EU Aid Effectiveness Roadmap to Accra and beyond - From rhetoric to action, hastening the pace of reforms Rapporteur : M. Marc Angel

  4. Divers

• 14:30  /  19.05.2008

  14:30

  19.05.2008

  Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

  Maison Printz et Richard - Salle 1
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 5 mai 2008

  2. Docpa n°5740 : Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2006

     • - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Présentation du rapport de la Cour des Comptes
  3. Discussion sur le contrôle des établissements publics (voir courrier électronique du 29 avril 2008)

Dënschdeg, den 20 May 2008

• 08:30  /  20.05.2008

  08:30

  20.05.2008

  Commission des Transports

  Maison Printz et Richard - Salle 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 24 avril 2008

  2. Etat d'avancement du dossier "Tram léger"

  3. Divers

• 09:00  /  20.05.2008

  09:00

  20.05.2008

  Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse · Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation des procès-verbaux de la Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse du 29 janvier 2008, des 19 et 20 février 2008, des 19 et 20 mars 2008, du 23 avril 2008

  2. Docpa n°5830 : Projet de loi organisant l'aide sociale

     • - Rapportrice: Madame Sylvie Andrich-Duval - Examen du projet de loi
• 14:30  /  20.05.2008

  14:30

  20.05.2008

  Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement

  Maison Printz et Richard - Salle 1
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°5696 : Projet de loi portant : 1. promotion de l'habitat et création d'un pacte logement avec les communes, 2. sur le droit d'emphytéose et le droit de superficie, 3. modification a) de la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l'évaluation des biens et valeurs; b) de la loi modifiée du 1er décembre 1936 sur l'impôt foncier; c) de la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement; d) de la loi modifiée du 10 décembre 1998 portant création de l'établissement public dénommé "Fonds d'assainissement de la Cité Syrdall"; e) de la loi modifiée du 30 juillet 2002 déterminant différentes mesures fiscales destinées à encourager la mise sur le marché et l'acquisition de terrains à bâtir et d'immeubles d'habitation; f) de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain; g) de la loi du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d'habitation et modifiant certaines dispositions du Code civil

     • - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat - Adoption du rapport définitif
• 15:00  /  20.05.2008

  15:00

  20.05.2008

  Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural · Commission de l'Environnement

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Echange de vues avec des représentants de différentes ONG sur les problèmes environnementaux liés à la production de carburants à partir de sources d’énergies renouvelables et, en particulier, à partir de la biomasse

Mëttwoch 21 May 2008

• 09:00  /  21.05.2008

  09:00

  21.05.2008

  Commission juridique

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°5851 : Projet de loi portant approbation de la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, ouverte à la signature à New York le 14 septembre 2005

     • - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat du 22 avril 2008
  2. Docpa n°5660B : Projet de loi portant modification: 1. de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat ; 2. des articles 2273 et 2276 du code civil (avis CE: 24/04/2008)

     • - Rapporteur : Monsieur Patrick Santer

     • Docpa n°5770 : Projet de loi transposant, pour la profession d'avocat, les dispositions de la Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et de la Directive 2006/100/CE du Conseil du 20 novembre 2006 portant adaptation de certaines directives dans le domaine de la libre circulation des personnes, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, et modifiant: 1. la loi du 10 août 1991 déterminant, pour la profession d'avocat, le système général de reconnaissance des diplômes d'enseignement supérieur qui sanctionnent des formations professionnelles d'une durée minimale de trois ans; 2. la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat; 3. la loi modifiée du 13 novembre 2002 portant transposition en droit luxembourgeois de la Directive 98/5/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 visant à faciliter l'exercice permanent de la profession d'avocat dans un Etat membre autre que celui où la qualification a été acquise et portant: 1. modification de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat; 2. modification de la loi du 31 mai 1999 régissant la domiciliation des sociétés; 4. la loi modifiée du 29 avril 1980 réglant l'activité en prestations de service, au Grand-duché de Luxembourg, des avocats habilités à exercer leur activités dans un autre Etat membre des Communautés Européennes (avis CE: 18/03/2008)

     • - Désignation d'un rapporteur

     • Docpa n°5848 : Projet de loi portant modification : 1° de l'article 37-1 de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat ; 2° du Livre premier, Titre X, Chapitre 1er du Code civil ; 3° de l'article 1046 du Nouveau Code de procédure civile

     • - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen des projets de loi et des avis afférents du Conseil d'Etat
  3. Débat d'orientation sur la Police - Fixation du calendrier

• 10:30  /  21.05.2008

  10:30

  21.05.2008

  Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°5546 : Proposition de révision de l'article 29 de la Constitution

     • - Auteur: Monsieur Jacques-Yves Henckes - Présentation de la proposition de révision
  2. Docpa n°5702 : Proposition de loi visant à modifier la Constitution

     • - Auteur: Monsieur Aly Jaerling - Présentation de la proposition de loi
  3. Continuation des discussions relatives à un nouvel ordonnancement de la Constitution portant sur les points énumérés au procès-verbal du 6 mai 2008

• 10:30  /  21.05.2008

  10:30

  21.05.2008

  Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation des procès-verbaux des 9, 16 et 23 avril 2008

  2. Docpa n°5759 : Projet de loi portant organisation de l'enseignement fondamental

     • - Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
  3. Divers

• 14:00  /  21.05.2008

  14:00

  21.05.2008

  Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports

  Maison Printz et Richard - Salle 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 24 avril 2008

  2. Docpa n°5684 : Projet de loi portant transposition de la directive 2004/108/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la compatibilité électromagnétique et abrogeant le règlement grand-ducal du 21 avril 1993 transposant la directive 89/336/CEE

     • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
  3. Divers

• 14:15  /  21.05.2008

  14:15

  21.05.2008

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. 5833 Adoption du rapport

• 14:30  /  21.05.2008

  14:30

  21.05.2008

  Commission de l'Environnement

  Maison Printz et Richard - Salle 1
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Continuation de l’échange de vues avec des représentants du Centre de Ressources des Technologies pour l'Environnement (CRTE) à propos du Paquet "REACH"

  2. Divers

Donneschdeg, den 22 May 2008

• 22.05.2008

  22.05.2008

  Viraussiichtlech Sëtzung
• 08:30  /  22.05.2008

  08:30

  22.05.2008

  Commission spéciale "Réorganisation territoriale du Luxembourg"

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Suite des discussions relatives au rapport de la Commission spéciale "Réorganisation territoriale du Luxembourg"

• 09:00  /  22.05.2008

  09:00

  22.05.2008

  Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 8 mai 2008

  2. Docpa n°5584 : Projet de loi relatif aux soins palliatifs, à la directive anticipée et à l'accompagnement en fin de vie et modifiant : 1. le Code des assurances sociales; 2. la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat; 3. la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux; 4. le Code du travail

     • - Rapportrice: Madame Lydia Mutsch

     • Docpa n°4909 : Proposition de loi sur le droit de mourir en dignité

     • - Co-Rapporteurs: Madame Lydie Err et Monsieur Jean Huss - Examen et adoption des propositions d'amendements à la proposition de loi 4909
• 10:00  /  22.05.2008

  10:00

  22.05.2008

  Conférence des Présidents

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 3
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°5827 : Projet de règlement grand-ducal concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé à mettre en oeuvre sur les chantiers temporaires ou mobiles

  2. Docpa n°5871 : Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 13 septembre 2006 concernant la participation du Luxembourg au renforcement de la Force Intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL)

  3. Travaux parlementaires

• 10:30  /  22.05.2008

  10:30

  22.05.2008

  Commission de Contrôle parlementaire du Service de Renseignement de l'Etat

  Maison Printz et Richard - Salle 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Continuation des discussions sur le réseau "stay behind"

  2. Entrevue avec Monsieur Mihai-Razvan Ungureanu, Directeur du Service Roumain de Renseignements Extérieurs

• 14:30  /  22.05.2008

  14:30

  22.05.2008

  Commission du Travail et de l'Emploi

  Maison Printz et Richard - Salle 1
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Journées nationales de l'emploi du 4 au 6 juillet 2008 - Désignation de quatre participants

• 15:00  /  22.05.2008

  15:00

  22.05.2008

  Ëffentlech Sëtzung N°39

  Vidéo disponible
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Déclaration de politique générale sur l'état de la nation de Monsieur Jean-Claude Juncker, Premier Ministre, Ministre d'Etat

Freideg, den 23 May 2008

Samschden 24 May 2008